Nouvelle session de demandes d'aide aux investissements agricoles
La Région Île-de-France met en place une nouvelle session de dépôt de dossiers de financement des investissements agricoles.
En l’attente du nouveau dispositif PCAE (Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles), la Région Île-de-France met en place une nouvelle session de dépôt de dossiers de financement des investissements agricoles (mêmes modalités que la programmation 2022) pour les trois appels à projets (AAP) suivants :
• AAP Bâtiments agricoles :
Il comprend deux volets : animal (bâtiments et équipements d’élevage, matériels de stockage des aliments à la ferme, etc.) et végétal (bâtiments et équipement de stockage céréales, stockage et conditionnement des légumes, serres et tunnels, etc.).
• AAP Diversification :
Il comprend quatre volets :
- création d’atelier de transformation et/ou de commercialisation à la ferme ;
- énergies renouvelables et agro-matériaux ;
- activités d’accueil du public à la ferme ;
- première diversification vers des productions spécialisées ou la production de légumes de plein champ.
• AAP Investissements environnementaux :
Il concerne à la fois les investissements innovants (stations météo connectées, système de modulation intraparcellaire, etc.) et les investissements environnementaux productifs (bineuse, herse-étrille, cuve de récupération des eaux pluviales, etc.) et non productifs (installation de haies, restauration de mares, etc.).
Montant de la subvention
Le plancher des dépenses éligibles (montant HT) est de 5 000 euros. Le plafond, tous AAP confondus, est de :
- 400 000 euros d'aide pour les exploitations dont l'orientation principale, déterminée par le code APE, est l'élevage ;
- 200 000 euros d'aide pour les autres exploitations ;
- 250 000 euros pour les structures collectives juridiquement constituées (Cuma, GIE, GIEE, associations).
Vous pouvez déposer un ou plusieurs dossiers (maximum un par volet de chaque AAP) avec l’ensemble des pièces justificatives demandées du 1er janvier au 31 mars 2023, cachet de la Poste faisant foi. Les dossiers seront réceptionnés au fil de l’eau par la Région afin de pouvoir vous adresser un accusé de réception. Nous vous rappelons que vous ne pouvez pas engager les travaux (signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’un acompte, achat d’un matériel, etc.) avant d’avoir reçu cet accusé-réception de dossier complet. Ce dernier ne vaut pas promesse de subvention, il vous autorise toutefois à débuter les investissements avant la présentation de votre dossier en commission. Les dépenses liées aux frais généraux (honoraires d’architecte, étude de faisabilité, etc.) ne constituent pas un démarrage des travaux. Retrouvez toutes les informations (listes des investissements éligibles, taux de subvention, montant des aides, notices d’information, pièces nécessaires, etc.) et téléchargez le formulaire de demande sur le site de la chambre d’Agriculture, rubrique « Piloter son entreprise », puis « Aide à l’investissement » à partir du 3 janvier.
