Aller au contenu principal

OGM : le Parlement adopte définitivement la transposition des nouvelles règles européennes

Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit du 24 au 25 novembre le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM.

Les sénateurs ont voté l'accord sur le texte concernant «l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques» qu'ils avaient trouvé avec les députés en commission mixte paritaire. L'Assemblée l'avait déjà adopté le 17 novembre. Le projet de loi transpose notamment une directive européenne adoptée en début d'année relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Les réfractaires
 pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles. Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM, notamment dans les pays voisins. Le maïs MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE, est cultivé dans trois États: 110 000 hectares en Espagne, 9 000 au Portugal et 3 000 en République tchèque.

Les plus lus

Hommage à Armelle Caffin, partie trop tôt
À la suite du décès d’Armelle Caffin dans sa 61e année le 30 décembre 2020, le journal Horizons tient à adresser ses plus vives…
Paul Duchenne glane le titre de meilleur pointeur d'Eure-et-Loir
La finale du concours départemental de jugement de bétail d'Eure-et-Loir s'est déroulée le 7 janvier à Saint-Ulphace (Sarthe).…
Des spiritueux des champs d'Île-de-France à la bouteille
La Distillerie d’Isle-de-France, installée à Fresnes-sur-Marne, produit gin, rhum et eau-de-vie à déguster (avec modération) ou à…
Clémence Drian
Les Gîtes de France reprennent leur autonomie en Eure-et-Loir
La commercialisation des Gîtes de France en Eure-et-Loir n'est plus assurée par l'ADRT, l'association reprend son autonomie.
Les producteurs locaux à la fête !
Évènement organisé par JA 41, Noël à la ferme s’est déroulé le week-end dernier à Vendôme. L’occasion, pour les producteurs…
Zoom sur l'association des trufficulteurs de Beauce Val de Loire
Marie-Christine Ligouis est présidente de l’association des trufficulteurs de Beauce Val de Loire. Elle nous raconte l’histoire…
Publicité