Aller au contenu principal

OGM : le Parlement adopte définitivement la transposition des nouvelles règles européennes

Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit du 24 au 25 novembre le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM.

© JC Gutner

Les sénateurs ont voté l'accord sur le texte concernant «l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques» qu'ils avaient trouvé avec les députés en commission mixte paritaire. L'Assemblée l'avait déjà adopté le 17 novembre. Le projet de loi transpose notamment une directive européenne adoptée en début d'année relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Les réfractaires
 pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles. Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM, notamment dans les pays voisins. Le maïs MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE, est cultivé dans trois États: 110 000 hectares en Espagne, 9 000 au Portugal et 3 000 en République tchèque.

Les plus lus

Après une année de disette, les amateurs de moiss-batt-cross peuvent se donner rendez-vous à Amilly dimanche 19 septembre.
La Fête de l'agriculture aura bien lieu cette année
Cette fois c'est sûr, Jeunes agriculteurs d'Eure-et-Loir a obtenu l'accord de la préfecture pour organiser sa fête, le 19 …
Cette année, Innov-agri revient du 7 au 9 septembre à Outarville (Loiret). L'édition 2018 (photo) avait accueilli 80 000 visiteurs.
Innov-Agri tiendra sa 26e édition du 7 au 9 septembre
La 26e édition du salon en plein air Innov-agri se tiendra à Outarville (Loiret) les 7, 8 et 9 septembre 2021.
Valérie Lacroute.
Valérie Lacroute : « La région portera une politique agricole francilienne ambitieuse »
Valérie Lacroute, vice-présidente en charge de l’Agriculture et l’Alimentation à la Région Île-de-France, répond à nos questions.
Les deux premières séances de chaque atelier des États généraux annuels de l’alimentation 2021 se dérouleront sur une plateforme virtuelle recréant le campus Xavier-Beulin.
L’Open Agrifood fait sa rentrée
En cette rentrée, l’association Open Agrifood propose un programme événementiel chargé avec notamment le retour des États…
Le 5 août, à Prouais. Un agriculteur pionnier, Thierry Maillier (à d.), un responsable régional qui y croit, Frédéric Chopart (au c.) et un agronome en soutien, Didier Renard (à g.), tout est réuni pour lancer la filière sorgho chez NatUp.
NatUp lance une filière sorgho pour le sud de son territoire
Le groupe coopératif NatUp a annoncé le lancement d'une filière sorgho, le 5 août à Prouais. Une opportunité pour les…
À Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines), le 9 septembre 2021. Manon Moignier a pu démarrer son élevage de chèvres et sa ­production de glaces cet été.
À la rencontre de la Chèvre-rit de Manon
À Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines), Manon Moignier s'est lancée dans l'élevage de chèvres avec transformation à la ferme. Elle…
Publicité