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OGM/pesticides : Bruxelles veut sortir de l'impasse

Le collège des commissaires européens a tenu le 1er février un débat d' orientation sur une révision de la procédure dite de «comitologie ».

© Stéphane LEITENBERGER

Le collège des commissaires européens a tenu le 1er février un débat d' orientation sur une révision de la procédure dite de « comitologie ». Bruxelles ne veut plus avoir à trancher en dernier ressort sur certains dossiers polémiques comme les OGM et le glyphosate pour lesquels aucune majorité qualifiée n’est trouvée entre les États membres. Quatre options sont sur la table : modifier des règles de vote en comité d'appel pour ne plus comptabiliser les abstentions dans le calcul de la majorité qualifiée ; en cas d’absence de majorité qualifiée, faire remonter le dossier au niveau ministériel ; demander plutôt un avis au Conseil donnant à la Commission un rôle politique et non plus seulement technocratique pour prendre sa décision ; ou enfin exiger une majorité qualifiée (pour ou contre), sans quoi le dossier resterait bloqué. Une proposition législative devrait être présentée le 14 février.

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