Où s’applique la directive nitrates en Loir-et-Cher ?
Après un sursis de 18 mois, la réglementation s’applique sur la nouvelle zone vulnérable de l’arrêté de mars 2015. Les reliquats de sortie d’hiver (RSH) y sont obligatoires.
Les médias nationaux l’ont rappelé récemment : la France a obtenu un satisfecit de Bruxelles sur la gestion des nitrates. Mais cette « paix armée » entre Paris et Bruxelles s’est faite en contrepartie de l’extension des zones vulnérables (ZV).
En ce mois de janvier, des informations diverses circulent dans le département sur le classement en ZV.
La réglementation exige un ou deux reliquat(s) sortie d’hiver par exploitation (RSH).
Les coopératives, organismes stockeurs privés, prestataires de services se sont organisés pour réaliser les carottages et prélèvements avant les premiers apports d’azote.
La réglementation s’applique dès cet hiver 2016/2017 pour les communes (ou parties de communes) classées par l’arrêté du 13 mars 2015. L’information sur ce nouveau zonage avait été donnée lors de la sortie de l’arrêté, avec un sursis pour la mise en place le temps que l’administration rédige et publie (en octobre 2016) de nouveaux arrêtés.
Les discussions se sont poursuivies jusqu’en septembre 2016 entre la profession, le ministère et Bruxelles.
La pression de la FNSEA, associée aux autres syndicats européens, a amélioré le projet initial sur des points importants, comme les conditions de stockage au champ, la gestion des parcelles en pente.
La réalisation d‘un ou deux RSH est donc obligatoire dans ces communes : 179 anciennement classées (en rouge), 22 nouvelles classées en totalité (en bleu) et 21 en jaune, classées partiellement (détail des sections cadastrales dans le tableau ci-dessous).
Le calcul des seuils de SCOP (3 ha, 50 ha) se fait sur ces seules sections cadastrales.
Un arrêté, attendu dans les prochains jours, va agrandir à nouveau la ZV avec application pour la campagne 2017/2018. Dans ces zones en cours de définition, les RSH ne sont pas obligatoires. La FDSEA reviendra vers ses adhérents pour préciser le nouveau zonage.
FDSEA 41
