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Taxes
Ouverture de la plateforme de remboursement du GNR

La plateforme de remboursement des taxes sur le GNR, avec le versement d'une avance de 50 %, est ouverte.

Un agriculteur met du carburant dans son véhicule.
Les exploitants peuvent bénéficier d’une avance de 50 % sur leur remboursement 2024 de la TICPE.
© Archives / illustration

La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers acquittées en 2023 est ouverte de manière anticipée depuis le 1er février et permet aux agriculteurs de bénéficier d’une avance de 50 % sur leur remboursement 2024.

Les exploitants peuvent dès maintenant déposer leur demande sur le portail Chorus Pro dans l’espace « DémaTIC », à l’adresse https://portail.chorus-pro.gouv.fr (rubrique Applications du domaine facturation, onglet Remboursement de taxes).

En outre, pour apporter un soutien immédiat de trésorerie, le gouvernement a décidé le versement d’une avance au titre de 2024, correspondant à 50 % des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023.

Cette avance, proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement, sera versée sans autre formalité de leur part sous un délai de quinze jours. Cette mesure représente un gain de trésorerie pour les agriculteurs de 200 millions d’euros dès février.

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