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Formation
Pac 2022-2023 : la transition expliquée

La 36e édition des Universités du soir de la chambre d'Agriculture est consacrée, le 4 avril à Chartres, à la transition qui va s'opérer en vue de la future Pac, sur place et en direct sur Youtube.

Impossible de résumer ici l'ensemble des informations distillées lors de la 36e édition des Universités du soir qui se déroule à Chartres le 4 avril, salle ­Mathurin-Régnier de la chambre d'Agriculture et en direct sur ­Youtube. En effet, trois interventions se succèdent pour traiter le thème de la transition vers la future Pac. Néanmoins, de nombreux points abordés ce soir-là l'ont déjà été dans ces colonnes, sur son architecture ou l'accès aux éco-régimes par exemple.

PSN retardé

Après le mot de bienvenue d'Élodie Levacher qui conduit la réunion, la parole est donnée à la direction départementale des Territoires, pour qu'Anne-Laure Dufretel dresse le bilan des contrôles Pac en 2021, soulignant les points de vigilance à l'adresse des agriculteurs, puis que son collègue, Tristan Le Moigne, explique comment ils se dérouleront ensuite (lire ci-­dessous).

La conseillère de la Chambre, Carine Hardy, intervient après pour expliquer la marche à suivre pour être dans les clous de la dérogation Ukraine sur sa déclaration Pac cette année (lire en page 5). L'agro-économiste Laurent Baraduc prend le relais et entre dans le dur du sujet pour évoquer la future Pac et commence par une mauvaise nouvelle : « Le Plan stratégique national (PSN) est retardé à l'automne. Nous ne connaîtrons pas avant les règles définitives, mais l'entrée en vigueur de la Pac est maintenue à janvier 2023 ». Remarque qui provoque aussitôt des remous dans la salle car il faudrait pouvoir anticiper les futurs assolements…

Il ajoute qu'aux dernières nouvelles, le PSN français serait jugé comme manquant d'ambition par la Commission européenne et nécessiterait des adaptations. Le conflit en Ukraine risque aussi de modifier les orientations de la future Pac : « Afin de réduire notre dépendance au gaz et aux engrais en orientant les investissements vers l'agriculture de précision ou la production de biométhane ».

Pas de réponse immédiate

Laurent Baraduc détaille ensuite les conditions d'accès à la Pac : « Un retraité de plus de 67 ans ne touchera plus les aides », pointe-t-il. Ou l'évolution des aides avec une baisses des aides couplées animales, la refonte des aides bovines, une hausse pour les productions de protéines végétales ou l'apparition d'une aide pour le petit maraîchage. Il revient également sur le renforcement de la conditionnalité, avec des BCAE plus exigeantes, et sur l'accès aux éco-régimes. Sur ce point, nous ne savons pas encore quel sera le contenu de la Certification environnementale « 2+ » et la Commission européenne estime que la certification HVE n'est pas assez ambitieuse.

Enfin, concernant l'accès aux primes de l'éco-régime par la voie des pratiques agricoles, qui reste compliqué en système céréales-oléoprotéagineux, tout n'est pas fixé. « Les questions précises, par exemple sur la possibilité de faire un blé sur blé, n'auront de réponses qu'à l'automne », regrette Laurent Baraduc.

La Chambre accompagne

Pour conclure, Carine Hardy fait un point sur l'accompagnement des agriculteurs par la chambre d'Agriculture. Il s'agit, collectivement ou en individuel, de voir comment faire évoluer son exploitation pour glaner les points nécessaires afin de bénéficier des aides de l'éco-régime de niveau 1 ou 2. Pour mémoire, plus de 40 % des exploitations euréliennes n'y auraient pas accès aujourd'hui et cet accompagnement peut s'avérer pour le moins pertinent.


Conditionnalité

Les terres vues du ciel

L'intervention de la DDT lors de ces Universités du soir consacrées à l'évolution de la Pac, assurée par Anne-Laure Dufretel et Tristan Le Moigne, a provoqué de nombreuses réactions. Il faut dire qu'après qu'ait été établi le bilan des contrôles conditionnalité de la Pac en 2021, qui ont été réduits de moitié en raison de la crise sanitaire et ont concerné 2,34 % des exploitations euréliennes, l'annonce de la façon dont seront effectués les futurs contrôles a fait passer un frisson d'effroi dans le dos des agriculteurs présents.

Big brother is watching you

En effet, comme c'était prévisible, ceux-ci se feront de façon systématique sur l'ensemble des terres du département par le biais d'images satellites fournies par la flotte Sentinel d'une résolution de dix mètres. L'administration l'a baptisé Système de suivi des surfaces en temps réel ou 3STR. Rien ne pourra lui échapper. Cependant : « L'année 2022 servira de test pour se familiariser avec le système. L'objectif est aussi d'offrir de la souplesse pour modifier sa déclaration », a rassuré Anne-Laure Dufretel.
Ce système permettra de déterminer la couverture végétale et de détecter les événements majeurs. C'est une intelligence artificielle qui se chargera de comparer les télédéclarations Pac avec les images Sentinel. En cas de non-conformité, l'exploitant recevra un mail l'incitant à modifier sa télédéclaration. En cas de souci, l'exploitant pourra être amené à prendre une photo géolocalisée avec son smartphone avec l'application Telepac-Géophoto (Android uniquement pour le moment), afin de lever le doute, ou bien un agent se déplacera. Bienvenue dans le monde d'après…
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