Pac 2023 : une conditionnalité durcie
Alors que la campagne 2023 des déclarations Pac est ouverte, nous vous proposons un rappel concernant les Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la conditionnalité Pac qui ont connu quelques modifications. Trois nouvelles BCAE et la conditionnalité sociale ont fait leur apparition.
La conditionnalité Pac, mise en place depuis 2005, vise à garantir une agriculture plus durable participant ainsi à une meilleure acceptation de la Pac par l’ensemble des citoyens. Ce dispositif soumet le versement des aides Pac au respect de règles de base en matière d’environnement, de santé (publique, des animaux et végétaux), de bien-être animal et BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales). Les BCAE de la précédente Pac sont maintenues, auxquelles s’ajoute une nouvelle BCAE sur les zones humides. De plus, les obligations de l’ancien paiement vert (ratio minimal d’éléments favorables à la biodiversité, maintien des prairies permanentes, protection des praires sensibles) sont désormais intégrées aux BCAE.
