Déclaration Pac

Pac 2025 : le point sur les aides MAEC et bio

MAEC, pas de saisie pour les mesures en continuité

Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont territorialisées et ne sont ni systématiquement ouvertes ni accessibles à toutes les exploitations. Les agriculteurs concernés par ces mesures sont en contact avec un animateur.

Dans la déclaration Pac, l’exploitant doit cocher « oui » à MAEC sur la page « Demande d’aides ». Pour les mesures en continuité, il n’y a rien à saisir sur le Registre parcellaire graphique (RPG) MAEC/bio. La liste des éléments engagés après instruction ainsi que la surface totale engagée de chaque mesure figurent sur les pages suivantes. Seuls les nouveaux demandeurs doivent saisir leurs engagements sur ce RPG en indiquant le code de la mesure souscrite.

Bio

En 2025, la MAEC Maintien agriculture biologique (MAB) est supprimée. L’aide à la conversion (CAB) est maintenue et est à engager pour une durée de cinq ans. Sur le premier RPG au moment de l’enregistrement des parcelles, il faut indiquer si la parcelle est conduite en agriculture biologique et son année de conversion (C1, C2, C3 ou certifiée AB). La déclaration des engagements à l’aide bio se fait plus loin. Après avoir cocher « oui » à Mesure en faveur de l’agriculture biologique sur la page Demande d’aides, vous accéderez au RPG MAEC/bio.

Si besoin d’ajouter de nouvelles parcelles en MAEC AB, il faudra utiliser le code CV_CAB. Pour être éligible, il faut solliciter un montant d’aide minimum de 300 euros avec des parcelles en C1 ou C2, soit une date de début de conversion comprise entre le 16 mai 2023 et le 15 mai 2025.

Bio et écorégime

Pour bénéficier de l’écorégime via la voie de la Certification AB (93,72 euros/hectare), il faut que toutes les parcelles de l’exploitation soient engagées en conversion ou certifiées bio au 15 mai, mais ne pas avoir 100 % de la surface engagée en aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB).

Utilisation de Cartobio dans le cadre de la Pac

Dans la plupart des cas, le certificat et l’attestation de productions végétales ne sont plus nécessaires. L’instruction est effectuée sur la base des données Cartobio. Lors de la télédéclaration, l'exploitant a la possibilité de cocher une case dans l’onglet « Autres obligations », donnant son accord pour que les données relatives à sa déclaration de surfaces puissent être transmises vers Cartobio.

Une fois validées par l’organisme certificateur, les informations sont transmises à la DDT qui vérifie la cohérence graphique entre les parcelles constatées conduites en bio dans le dossier Pac et celles présentes dans la couche Cartobio.

L’attestation de production animale doit quant à elle toujours être jointe au dossier Pac en cas de demande d’aide bio sur des prairies afin de vérifier le taux de chargement, les productions animales n’étant pas gérées dans Cartobio.