Télédéclaration
Pac 2026 : accidents de culture, de nouvelles règles à intégrer
La campagne Pac 2026 introduit une évolution importante concernant la gestion des accidents de culture. Désormais, leur déclaration doit intervenir dans un délai de 30 jours suivant leur constatation, et non plus uniquement lors de la télédéclaration. Une règle qui implique davantage de réactivité pour sécuriser son dossier.
La campagne Pac 2026 introduit une évolution importante concernant la gestion des accidents de culture. Désormais, leur déclaration doit intervenir dans un délai de 30 jours suivant leur constatation, et non plus uniquement lors de la télédéclaration. Une règle qui implique davantage de réactivité pour sécuriser son dossier.
Tout accident de culture impactant significativement une parcelle doit être signalé dans un délai de 30 jours ou directement lors de la déclaration Pac si l’événement est antérieur. Sont concernés notamment les aléas climatiques empêchant la levée ou détruisant la culture, les dégâts liés aux maladies, ravageurs ou prédateurs, et certaines destructions imposées (lutte contre des organismes nuisibles). Un accident est considéré comme significatif dès lors qu’il concerne plus de 10 ares sur une parcelle.
Quelles conséquences sur les aides ?
Si la culture n’est pas remplacée, la parcelle reste admissible aux aides découplées mais elle perd le bénéfice des aides couplées, du caractère IAE et de l’éligibilité à l’ICHN. En revanche, si une culture de remplacement est implantée, il ne faut pas déclarer d’accident de culture mais modifier directement le code culture dans Télépac. Les aides seront alors recalculées en conséquence.
