Télédéclaration
Pac 2026 : comment déclarer un accident de culture ?
Aléas climatiques, ravageurs, maladies… La campagne 2026 introduit une évolution importante concernant les accidents de culture. Désormais, lorsqu'une culture semée est affectée de manière significative, la situation doit être déclarée dans un délai de trente jours.
Aléas climatiques, ravageurs, maladies… La campagne 2026 introduit une évolution importante concernant les accidents de culture. Désormais, lorsqu'une culture semée est affectée de manière significative, la situation doit être déclarée dans un délai de trente jours.
Un accident de culture correspond à un événement qui affecte une culture déjà implantée : intempéries empêchant la levée ou détruisant la culture, dégâts causés par des maladies, ravageurs ou prédateurs, ou encore destruction imposée dans le cadre de la lutte contre certaines espèces invasives.
Attention, un accident de culture ne peut être déclaré que sur une parcelle ayant été semée. Lorsqu'aucun semis n'a pu être réalisé, la parcelle doit être déclarée en Surface temporairement non exploitée (SNE).
Une déclaration obligatoire sous 30 jours
La principale nouveauté de 2026 concerne les délais. Lorsqu'un accident de culture impacte plus de 10 ares d'un seul tenant, il doit être signalé dans les trente jours suivant sa constatation. Pour les événements survenus avant la déclaration Pac, le signalement pouvait être effectué directement lors de la télédéclaration.
