Télédéclaration
Pac 2026 : ICHN, MAEC et aides bio, les points de vigilance
Dans le cadre de la déclaration Pac, plusieurs points d’attention concernent les aides du 2e pilier : ICHN, MAEC et agriculture biologique. Tour d’horizon des éléments à ne pas négliger pour sécuriser son dossier.
Dans le cadre de la déclaration Pac, plusieurs points d’attention concernent les aides du 2e pilier : ICHN, MAEC et agriculture biologique. Tour d’horizon des éléments à ne pas négliger pour sécuriser son dossier.
Pour la déclaration Pac 2026, une vigilance particulière est requise concernant certaines aides relevant du second pilier, notamment l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et le soutien à l’agriculture biologique.
Lors de la déclaration ICHN, la destination des cultures doit être renseignée avec précision dans le descriptif des parcelles sur le RPG (Registre parcellaire graphique). Les fourrages non renseignés sont considérés par défaut comme autoconsommés, tandis que les céréales sont réputées commercialisées.
En cas de vente de fourrages, la réalité de la commercialisation pourra être contrôlée (factures). À défaut, les surfaces seront réintégrées à la surface fourragère, avec un impact possible sur le taux de chargement.
