FDSEA 77
Pac : du changement dans la BCAE 8, plus de taux obligatoire
Des mesures de simplification, concernant notamment la BCAE 8, s'appliquent dès la déclaration Pac 2024. La FDSEA 77 vous explique.
Des mesures de simplification, concernant notamment la BCAE 8, s'appliquent dès la déclaration Pac 2024. La FDSEA 77 vous explique.
Dans le cadre des mesures de simplification portées par le réseau FNSEA-JA auprès du gouvernement et de la Commission européenne par le Copa-Cogeca, une série de simplifications a été votée par la Commission européenne pour la période 2024-2027.
Concernant la BCAE 8, le taux des 4 % d’infrastructures agro-écologiques est abandonné. Toutefois, le maintien des arbres, des bosquets de moins de 50 ares et des haies reste obligatoire, tout comme la période d’interdiction de taille et de fauche des arbres et haies du 16 avril au 15 août 2024 inclus (période raccourcie d’un mois pour 2024 à la suite des demandes conjuguées de la FDSEA 77 et des JA 77).
Pour la déclaration Pac 2024, cela se traduit ainsi :
