Pac

Paiement des avances Pac à partir du 16 octobre

Les premiers versements des avances d’aides Pac pour la campagne 2023 auront lieu du 16 au 18 octobre. Puis des mises au paiement des avances suivront toutes les semaines afin qu’un maximum de dossiers Pac puissent toucher les avances à hauteur de 70 % des aides Pac et 85 % pour l’ICHN le plus rapidement possible.

Les aides découplées

Les bases sur lesquelles les montants des avances d’aides Pac seront calculés sont connues. Ces montants sont susceptibles d’évoluer une fois l’instruction de tous les dossiers Pac terminée et d’ici la mise au paiement du solde des aides Pac. Le montant unitaire de l’aide redistributive est de 47,89 euros/hectare. Celui pour l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est de 3 100 euros par exploitation éligible.

Les montants de l’éco-régime sont considérablement inférieurs à ceux annoncés par le gouvernement dans le Plan stratégique national (PSN). Cela est dû au nombre d’exploitations engagées dans l’éco-régime et ses différents niveaux qui est supérieur aux estimations faites par le gouvernement. Le niveau de base de l’éco-régime s’élève à 45,46 ­euros/­hectare, le niveau supérieur à 62,05 euros/hectare et le niveau bio à 92,05 euros/hectare, alors qu’ils étaient respectivement annoncés à 60 euros/hectare, 80 euros/hectare et 110 euros/hectare.

Les aides couplées animales

L’aide caprine s’élève finalement à 14,40 euros par animal éligible en 2023 contrairement aux 15 euros par animal annoncés dans le PSN. L’aide ovine reste stable par rapport à l’avance de l’aide versée en 2022 avec 19 euros par animal éligible et 2 euros de majoration pour les 500 premières brebis. L’aide bovine est également inférieure aux montants annoncés dans le PSN avec une aide de 98 euros par UGB pour les UGB primables au montant unitaire supérieur et de 54 euros par UGB pour les UGB primables au montant unitaire de base.

Droit à l’erreur et paiement des avances

Le droit à l’erreur a permis de revoir sa déclaration Pac jusqu’en septembre. La modification du dossier Pac après dépôt ne devrait pas retarder le versement des avances des aides Pac. En revanche, le montant de l’avance sera calculé sur la base du premier dossier Pac déposé. Les modifications du dossier Pac seront quant à elles prises en compte ultérieurement dans le paiement des aides Pac.