Paiement Pac : la FDSEA se battra jusqu’au dernier
Mardi 22 novembre, la FDSEA 41, la FDSEA 45 et la FDSEA 28 se sont rendues à l’agence de Service de paiement régionale à Olivet (Loiret), pour demander le règlement des aides Pac 2015 et des avances de trésorerie remboursables.
Une délégation de la FDSEA 41, FDSEA 45 et FDSEA 28 s’est rendue à l’agence de Service de paiement (ASP) régionale à Olivet (Loiret), mardi 22 novembre.
Elle a été reçue par Michel Berre, directeur de l’ASP.
L’objectif était de mettre la pression sur l’administration pour qu’elle règle dans les plus brefs délais les retards accumulés sur les dossiers Pac de 2015, les dossiers Mesures agro environnementales, les investissements par le plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles et les avances de trésorerie remboursables 2016.
Ces retards de paiements seraient dus à un problème informatique dont l’ASP n’a pas le contrôle ! Que fait le ministère ?
En plus de cela, l’ASP n’a pas la possibilité d’avoir une connaissance nominative des dossiers qui sont bloqués en interne chez eux.
La FDSEA 41 prend les devants et demande à chaque agriculteur concerné de lui faire remonter sa demande ; elle sera ensuite transmise à l’ASP.
Les agriculteurs en difficulté, pour qui les dossiers ne sont pas encore réglés, peuvent demander à la Direction départementale des territoires de recevoir une attestation qui leur indiquera le montant de leurs aides Pac qui leur sera prochainement versé. Cette attestation leur permet de demander un prêt à court terme ou des reports d’échéance à leurs banques ou leurs fournisseurs.
Le court terme ou les reports d’échéance peuvent engendrer des intérêts qui pourront être pris en charge par un Fonds d’allégement des charges.
Cette solution trouvée par le ministère de l’Agriculture rajoute encore une contrainte administrative supplémentaire. Encore de la paperasse à la place d’une simplification administrative.
La FDSEA 41 remercie ses adhérents qui ont transmis leurs dossiers Pac non réglés la semaine dernière. Ils ont été transmis à l’ASP et seront traités dans la semaine.
Il est important que les agriculteurs fassent remonter leurs besoins à la FDSEA 41. Tant que les dossiers resteront non réglés, le syndicat continuera à faire monter la pression afin que l’État se rende compte de l’urgence de ces paiements. Pour envoyer votre dossier, contactez la FDSEA 41 au 02.54.78.51.20 ou l’envoyer à l’adresse mail suivante : accueil@fdsea41.fr.
FDSEA 41
