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Phytosanitaires
Phytos : le long parcours de l'homologation

Séverine Jeanneau est intervenue lors de l'assemblée générale de la CGB Centre-Val de Loire pour expliquer le parcours de l'homologation des produits phytosanitaires.

Lors de l’AG de la CGB Centre-Val de Loire, Séverine Jeanneau, de Corteva agriscience, a détaillé les différentes étapes nécessaires avant la mise sur le marché d’un produit phytosanitaire.
Lors de l’AG de la CGB Centre-Val de Loire, Séverine Jeanneau, de Corteva agriscience, a détaillé les différentes étapes nécessaires avant la mise sur le marché d’un produit phytosanitaire.
© Archives

À l'occasion de l’assemblée générale de la CGB Centre-Val de Loire, le 10 juin à Charmont-en-Beauce (Loiret), Séverine Jeanneau, de Corteva agriscience, est interevenue pour détailler l’homologation des produits phytosanitaires. Une intervention qui éclaire les mesures adoptées dans la loi d’urgence agricole. Elle connaît le sujet pour avoir travaillé pendant quatre ans sur des dossiers d’homologation. Parmi eux figure celui du glyphosate, devenu le symbole des controverses sur les phytos. « C’est le rêve de toute personne qui fait de l’homologation, car c’est le dossier le plus facile », assure-t-elle, en référence à l’abondance des données disponibles. Une affirmation qui tranche avec l’image du produit dans le débat public.

Plus de 300 études avant la mise sur le marché

Le parcours commence au niveau européen. Une substance active doit être évaluée puis approuvée par l’Union européenne. Le produit commercial, composé de cette substance et de coformulants, doit ensuite obtenir une autorisation dans chaque État où il sera vendu. En France, cette décision relève de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail depuis 2015. L’Anses étudie l’efficacité du produit, mais aussi ses risques pour la santé humaine, les animaux et l’environnement. Elle peut accorder une autorisation, la refuser ou fixer des conditions d’emploi. Le cadre européen prévoit également un système d’évaluation par zones, dans lequel un État examine un dossier pour plusieurs pays.

Selon les données présentées par Corteva, une homologation nécessite en moyenne onze ans et plus de 300 études. Séverine Jeanneau évoque un investissement pouvant atteindre 200 millions d’euros et un parcours de dix à quinze ans. Sur 500 molécules étudiées, une seule parviendrait au développement final. « L’efficacité ne représente plus que 10 % du dossier. La santé en représente 50 % et l’environnement 40 % », avance-t-elle. L’Anses confirme que son expertise ne porte pas uniquement sur le danger intrinsèque d’une substance. Elle évalue le risque lié aux usages demandés et détermine les mesures nécessaires pour protéger les applicateurs, les travailleurs, les riverains, les consommateurs et les milieux naturels. Les décisions et les conclusions des évaluations sont rendues publiques.

Une innovation autorisée ailleurs mais pas en France

La betterave illustre les écarts qui peuvent subsister entre États membres. Corteva attend en France l’autorisation d’un herbicide déjà homologué dans les autres pays européens. La solution, découverte par un technicien français à partir d’une substance utilisée sur le riz, s’appliquerait à une dose maximale de deux grammes. Cette situation nourrit l’incompréhension des filières. Elle ne signifie pas que l’évaluation sanitaire doit être supprimée. Elle pose la question des délais, des différences d’interprétation et de la reconnaissance des travaux conduits par les autres États européens.

Le sujet se retrouve dans la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, définitivement adoptée par le Parlement. Le texte prévoit que l’Anses échange avec les demandeurs pour identifier les données manquantes et résoudre les difficultés pendant l’instruction. Lorsque la France est un État concerné par une évaluation menée dans un autre pays, l’Agence devra s’appuyer sur ses conclusions. Elle conservera la possibilité d’imposer des restrictions ou de refuser le produit si les particularités françaises font apparaître un risque inacceptable.

L’industrie reconnaît un manque de pédagogie

Pour Séverine Jeanneau, les entreprises du secteur portent aussi une part de responsabilité dans l’incompréhension actuelle. « Nous avons fait une erreur il y a vingt ans. Nous n’avons pas voulu communiquer, en disant que c’était trop compliqué. Nous avons manqué de pédagogie. » Elle regrette une représentation de l’agriculture déconnectée des contraintes du terrain. « Le consommateur imagine encore l’agriculture comme Martine à la ferme, avec la chemise à carreaux et la petite fourche. Je l’inviterais bien à venir arracher quelques mauvaises herbes ».

Alors que les agriculteurs manquent de solutions, le débat ne peut se résumer à une opposition de principe aux produits phytosanitaires. Chaque retrait doit s’appuyer sur une évaluation scientifique et s’accompagner d’une alternative efficace. Sans cela, la France fragilise ses productions et accroît sa dépendance aux importations.

Source : Anses

L’évaluation continue après l’autorisation

L’obtention d’une autorisation de mise sur le marché ne met pas fin à la surveillance d’un produit phytosanitaire. Depuis 2015, l’Anses pilote un dispositif de phytopharmacovigilance. Il rassemble les données sur la présence de résidus dans l’eau, l’air, les sols et l’alimentation. Il recense aussi les effets indésirables signalés sur la santé humaine, les animaux, les végétaux et les milieux naturels. Si un risque nouveau apparaît, l’Agence peut modifier les conditions d’utilisation d’un produit, restreindre ses usages ou retirer son autorisation.

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