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Phytos : nouvelle charte d’engagement des utilisateurs

L’utilisation des produits phytosanitaires est réglementée à proximité des zones d’habitation, des lieux accueillant des personnes vulnérables et des travailleurs présents régulièrement. Une nouvelle charte est entrée en vigueur pour la campagne 2022-2023.

 Les mesures inscrites dans la charte d’engagement sont applicables pour tout utilisateur agricole de produits phytosanitaires à proximité du public visé.
Les mesures inscrites dans la charte d’engagement sont applicables pour tout utilisateur agricole de produits phytosanitaires à proximité du public visé.
© illustration - DR

En Loir-et-Cher, le cadre réglementaire est fixé dans la charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques approuvée par le préfet le 2 août dernier à la suite de la consultation publique qui s’est déroulée du 1er au 22 juillet 2022. Les mesures inscrites dans la charte d’engagement sont applicables pour tout utilisateur agricole de produits phytosanitaires à proximité du public visé.

Sont concernés les traitements de parties aériennes (traitements de semence non concernés), à proximité des zones d’habitation (zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës), des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables (écoles, crèches, aires de jeux, établissements de santé, etc.) et des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière.

En l'absence de distance définie sur l'autorisation de mise sur le marché du produit phytosanitaire et en dehors des produits des produits perturbateurs endocriniens ou présentant une mention de danger (pour lesquels une distance de 20 mètres non réductible s'applique), la charte définit une distance sans traitement, réductible en fonction de l'utilisation de matériel réduisant la dérive.

Chaque exploitant doit disposer d'un exemplaire de la charte (papier ou numérique) lorsqu’il réalise une application en bordure des secteurs concernés notamment s’il souhaite réduire la distance de sécurité.Il doit également informer les riverains du moment effectif où intervient la réalisation d’un traitement phytosanitaire par un dispositif numérique ou visuel comme un gyrophare par exemple.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la chambre d'Agriculture de Loir-et-Cher.

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