Aides

Planification écologique : un guichet Projets territoriaux ouvert

FranceAgriMer a ouvert un guichet sur les projets territoriaux dans le cadre de la planification écologique. Ce dispositif vise à accompagner le développement en France des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires, accélérer la transformation de ces secteurs (hors filières légumineuses et biologiques pris en charge par des dispositifs spécifiques), et appuyer la mise en œuvre territoriale des projets ayant pour objectif la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et des risques liés.

Les bénéficiaires sont les acteurs des filières agricoles, de l’aquaculture et agroalimentaires, que ce soit un acteur économique (exploitations agricoles et leurs groupements, aquaculteurs, collecteurs, coopératives, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs), un acteur de la recherche et développement, une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association…), une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession, un institut technique agricole ou agroalimentaire, un centre technique ou une chambre d’Agriculture.

Les partenaires du projet identifient une structure chef de file représentant le projet. Elle est l’interlocuteur privilégié et l'unique entité contractant une convention avec FranceAgriMer et répercute l’aide auprès des autres partenaires du projet. Deux partenaires au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières ; au moins deux partenaires doivent être engagés financièrement dans le projet et supporter au moins 10 % des dépenses chacun ; et un opérateur de l’amont agricole et une entreprise doivent toujours être représentés dans le partenariat.

Pour les projets de coopératives ou d’interprofessions, la présence d’un partenaire autre que le porteur de projet n’est pas obligatoire.

Modalités d’attribution

L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée, par projet, à 500 000 euros dans la limite maximale de 50 % du coût total éligible de ces dépenses.

Quant à l'aide publique aux dépenses matérielles, elle est plafonnée, par projet, à 5 000 000 euros pour l’agriculture et 1 000 000 euros pour l’aquaculture, dans la limite maximale de 40 % du coût total éligible de ces dépenses.

Critères d’éligibilité

Les projets doivent être réalisés sur une période de 12 à 36 mois (possibilité de prolonger dans la limite d’un an). Le montant des dépenses présentées doit être supérieur à 200 000 euros. De plus, le caractère territorial du projet doit être attesté par l’apposition du cachet de la Direction régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (Driaaf) où se situe le siège du porteur de projet. Enfin, les demandeurs doivent justifier du caractère structurant du projet et démontrer être engagés dans une démarche collective en répondant en particulier aux exigences suivantes : le dépôt doit être réalisé par un chef de file, coordinateur du projet et disposant, au moment du dépôt, d’un accord de partenariat signé par le chef de file et ses partenaires ; le projet associe au moins deux partenaires indépendants relevant de différents maillons d’une ou plusieurs filières et le projet associe au moins deux partenaires impliqués financièrement et supportant au moins 10 % de dépenses chacun. Les OP et AOP reconnues doivent justifier le recours à ce dispositif plutôt qu’à l’outil des programmes opérationnels. L’enveloppe totale est de 119 millions d’euros (dont 10 millions d’euros réservés aux DOM et 28 millions d’euros réservés aux projets portant sur les produits phytopharmaceutiques).