Pollution des eaux : nouvel arrêté du PAN

Le nouvel arrêté du Programme d'actions national nitrates (PAN) est paru. Suivra un arrêté régional au plus tard le 1er janvier 2024. Terres Inovia  fait le point.

Publié le 3 mai 2023 - Par
Luc Champolivier
© Laurent Jung

L’arrêté relatif au 7e Programme d’actions national nitrates (PAN) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables est paru le 30 janvier dernier. Pour rappel, le PAN vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Les mesures s’appliqueront dans chaque région à compter de la publication de l’arrêté révisant le Programme d’actions régional et au plus tard le 1er janvier 2024.

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