Porcins
Porcins : accompagnement des exploitants
La MSA met en place un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine.
Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d'un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine.
Demande de report de paiement des cotisations et contributions sociales
Les exploitants et employeurs touchés par la crise de la filière porcine et qui ne seraient pas en mesure d'acquitter leurs charges sociales, peuvent, sans attendre, demander à bénéficier du report de leurs prochaines échéances de paiement de leurs cotisations et contributions sociales. Pour chaque échéance mensuelle ou trimestrielle pour laquelle ils solliciteraient un report, une demande préalable devra être adressée à leur caisse de MSA.Le report porte sur toutes les cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles à l'exception des contributions de santé et prévoyance.
Prise en charge de cotisations sociales
En outre, une enveloppe de prises en charge des cotisations sociales, réservée aux exploitants et employeurs de la filière porcine, de vingt millions d'euros est mise en place par les pouvoirs publics. Cette enveloppe spécifique obéira aux règles et procédures classiques des prises en charge de cotisations. Les modalités précises de mise en œuvre seront précisées très prochainement. Le report des cotisations ne préjuge pas du bénéfice de la prise en charge des cotisations sociales. Cette dernière peut ne pas couvrir la totalité des échéances dont le report aura été demandé.
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