Précisions : conditions d’allègement des cotisations sociales pour les exploitants en crise.
Pour répondre aux besoins des agriculteurs les plus en difficulté dans le cadre de la crise des fruits et légumes, Stéphane Le Foll avait annoncé des mesures d’allègements des cotisations MSA.
Des précisions ont été communiquées le 15 octobre par le ministère de l’Agriculture : pour les exploitants qui rencontrent des difficultés de trésorerie, les cotisations sociales pourront être prises en charge par le Fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA, et des échéanciers de paiements jusqu’à 3 ans pourront être établis. «L’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales pour le second semestre 2014 sera augmentée de 50 %, passant de 15 à 23 M€», précise le communiqué. La MSA doit arrêter la répartition finale entre les départements à son conseil d’administration du 13 novembre. Pour les autres secteurs impactés comme la viande bovine, «des dispositions analogues seront mises en œuvre et prises en charge sur l’enveloppe 2015 du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA», ajoute encore le ministère. D’autres dispositifs sont également prévus pour venir en aide aux producteurs en difficulté, comme les prêts de trésorerie ou encore les exonérations de taxe sur le foncier non bâti.
