Principales mesures de France Biométhane pour développer la filière du biométhane

Pour faciliter l’obtention des autorisations administratives : systématiser la prolongation du délai de réalisation au titre des autorisations ICPE, aujourd’hui de trois ans, et l’homologation automatique des digestats pour les installations utilisant des substrats agricoles et agroalimentaires. Pour instaurer la confiance des acteurs bancaires : étendre le niveau du tarif d’obligation d’achat de 15 à 20 ans. Pour favoriser l'utilisation du biométhane comme biocarburant : exonérer la consommation de biométhane, y compris le biométhane carburant, de la Contribution Climat Énergie. Après avoir rencontré le cabinet de Ségolène Royal et différents parlementaires, France Biométhane rencontrera en juillet et août les vice-présidents chargés du développement durable des 13 régions françaises, et en septembre certains candidats à la primaire des Républicains.