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Privées de prêts bonifiés, les cuma exigent un nouveau dispositif national de financement

Le Ministère de l’Agriculture a publié une instruction annonçant la fin des prêts MTS aux cuma.

Luc Vermeulen, à droite, en compagnie de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture (SIMA 2013)

C’est avec une totale incompréhension, que le réseau cuma a découvert le 12 mars l’instruction, mettant fin à la distribution des prêt bonifiés aux cuma dès le 30 avril, et annonçant un dispositif de remplacement non conforme aux attentes du réseau. Les cuma exigent la poursuite des prêts bonifiés en l’absence d’accord sur un nouveau dispositif.

Depuis 1982, les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole françaises (cuma) bénéficient de prêts bonifiés qui leur permettent de financer l’acquisition de matériels et de hangars. Ces prêts ont accompagné leur développement. Depuis 1982, le nombre de coopératives a augmenté de 60%, leurs investissements ont été multipliés par 3.6 et leur chiffre d’affaires par 2. La bonification représente aujourd’hui 2,5 millions d’euros et soutient 12% du financement des

investissements des cuma

Les avantages des dynamiques collectives pour les performances de l’agriculture française ne sont plus à démontrer : maitrise des coûts, partages de risques, échanges de pratiques…constituant ainsi un des leviers incontournables de la transition agro-écologique voulue par le Gouvernement. Le Ministre de l’Agriculture a d’ailleurs fait des approches collectives un des axes principaux de sa politique.

Le 17 décembre 2014, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, a proposé à la FNCUMA d’étudier le remplacement des prêts bonifiés cuma par un autre dispositif qui répondrait mieux aux attentes de sa politique et de notre réseau.

Le conseil d’administration de la FNCUMA a clairement fixé en début d’année, les orientations qu’il souhaite donner à cette nouvelle politique de soutien :

• viser, dans un cadre simplifié, une compétitivité accrue des cuma en soutenant les investissements structurants et l'accompagnement des groupes dans la définition de leurs projets,

• être un dispositif national accessible à toutes les cuma quelle que soit la Région,

• être indépendant de toutes autres mesures régionales, pour ne pas avoir de substitution aux mesures cuma ou mesures « projets collectifs » déjà identifiées dans le 2ème pilier de la Politique Agricole Commune.

C’est ce que le réseau cuma demande pour ce nouveau dispositif et qu’il souhaite élaborer dans une logique de co-construction avec le ministère.

Fort de ces orientations et de cet état d’esprit, la FNCUMA poursuivra les discussions avec le Ministère et l’Association des Régions de France pour obtenir :

• La construction d’un dispositif de soutien des cuma, qui permette le financement de leurs investissements matériels et immatériels.

• La construction d’un dispositif qui puisse bénéficier à toutes les cuma de France

• La poursuite des prêts bonifiés en l’absence d’accord sur un dispositif de ce type.

Interview de Luc Vermeulen Secrétaire Général de la FNCUMA

«L’orientation portée par le réseau cuma sur la coopération agricole de production est plus que jamais d’actualité, les cuma peuvent jouer un rôle clé pour permettre aux agriculteurs de raisonner leurs projets dans une logique de performance économique, environnementale et sociale. Leur financement doit être plus important et s’adapter. Nous avons des propositions. Nous sommes prêts à en discuter, à défaut, nous souhaitons garder les systèmes de soutien actuellement en vigueur et les prêts bonifiés.»

(voir photo en pièce jointe)

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