Conditionnalité
Programmes réserve DPU 2014
En 2014, les attributions de DPU par le biais des réserves s’effectueront exclusivement au niveau national. Les programmes de dotation réserve 2014 sont les suivants:
Le programme réserve « Nouveaux Installés avec DPU de faible valeur » pour les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans (du 16 mai 2009 au 15 mai 2014) :
Pour être éligible à ce programme, la valeur moyenne du portefeuille DPU doit être inférieure à la moyenne départementale (nouvelle valeur des DPU récemment notifiée). Un agriculteur ne peut bénéficier de ce programme que s’il n’a pas bénéficié d’un programme départemental « installation » les campagnes précédentes.
Un nouvel installé est un exploitant ayant bénéficié de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) ou installé sans les aides de l’État mais disposant d’une capacité professionnelle agricole et d’un projet de développement de l’exploitation validés par le Préfet. Un nouvel installé est considéré comme tel pendant les 5 années suivant son installation. Pour les nouveaux installés sans les aides, une copie du projet d’installation et un justificatif de capacité professionnelle agricole pour chaque associé sont à fournir avec le formulaire de demande.
Le programme réserve « nouveaux exploitants 2014 »:
Ce programme vise les agriculteurs installés entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 et permet de faire bénéficier d’un « ticket d’entrée » pour pouvoir bénéficier de Droits à Paiement de Base (DPB) en 2015 tenant compte de leur historique.
Un nouvel exploitant est une personne physique ou morale (individu ou société) qui démarre une activité agricole alors qu’elle n’a pas exercé d’activité agricole en son nom propre et n’a pas eu le contrôle d’une société exerçant une activité agricole, dans les 5 ans qui précèdent son installation.
Ces 2 programmes sont exclusifs l’un de l’autre.
Pour plus d’informations, contactez Anne Bonnamy au 02.38.52.46.95, Laurence Lavielle au 02.38.52.47.19 ou Laurent Loubradou 02.38.52.46.09.
Les formulaires de demande d’attribution de DPU par la réserve nationale sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Loiret (http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-Publiques) et doivent être déposés avant le 15 mai 2014 à la DDT.
