Session Régionale.

Projet de loi d'Avenir et prime herbagère au menu des élus

Le Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE), la transparence des Gaec ou encore le bail environnemental : ce sont quelques-uns des points du projet de loi d'Avenir de l'agriculture, texte qui sera débattu au Parlement à partir du 7 janvier prochain. Le sujet figurait à l'ordre du jour de la session de la chambre régionale d'agriculture, ce vendredi 29 novembre à Orléans. « Nous sommes devant un projet de loi qui parle de compétitivité mais, en fait, c'est l'inverse » a déclaré Jean-Pierre Leveillard en ouverture des travaux. Et le président de l'institution d'ajouter : « On donne davantage de pouvoirs aux groupuscules qu'aux interprofessions. Trop c'est trop ! Les entreprises agricoles sont exsangues de taxes et de règles : elles réclament une pause. »

À la question de la double performance, Jean-Pierre Leveillard fit preuve d'une certaine ironie : « C'est la prise en compte des aspects écologiques et environnementaux ! » D'autres interrogations émergèrent des débats. Celle d'Éric Thirouin, président de la FRSEA du Centre et de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir : « Est-ce que l'agroécologie passera avant l'installation ? » Dans l'esprit de l'orateur, il s'agissait bien d'une « question » et non d'une « affirmation ».

L'adoption de deux motions

Autre problématique, soulevée par Guy Vasseur, président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher et de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture : « Quelle sera la place de la profession au sein du Comité régional de l'installation-transmission ? Notre rôle n'est pas clairement défini : aurons-nous seulement un travail administratif ou bien serons-nous de véritables partenaires ? » Des propos cautionnés par Sylvain Boiron, un Jeune Agriculteur du Loir-et-Cher : « Par le réseau des chambres d'agriculture, on peut veiller à une certaine cohérence. » Par opposition au « réseau-bis » : les associations environnementalistes. « Les chambres d'agriculture, elles, ont une légitimité : elles représentent l'ensemble des agriculteurs. Et elles possèdent une vraie expertise. »

Ces différentes préoccupations trouvèrent leur traduction à travers l'adoption de deux motions. L'une relative à la Cohérence, à la complémentarité et à la lisibilité des politiques agricoles, économiques et fiscales. La seconde portait sur la Nouvelle gouvernance de l'installation et de la transmission dans le cadre du projet de loi d'Avenir.

Sur un plan macroéconomique

L'autre partie des travaux de cette session était consacrée à la Politique agricole commune 2014-2020. « Il y a un grand oublié : la gestion des marchés » fit remarquer Hervé Coupeau, élu consulaire originaire de l'Indre. Pour le reste, les discussions s'articulèrent autour de la nouvelle forme que prendront l'Indemnité compensatrice de handicap naturel et la prime herbagère. Étienne Gangneron, président de la chambre d'agriculture du Cher, fit ce commentaire : « Tous les ingrédients sont réunis pour faire disparaître l'élevage des zones intermédiaires. »

Le dispositif renvoyant au deuxième pilier et aux mesures agroenvironnementales, « il y aura des critères qui seront rédhibitoires pour bon nombre d'agriculteurs » a ajouté le Berrichon. Jean-Pierre Leveillard n'a pas dit autre chose : « Il faudra se battre pour obtenir une autre définition. Si on reste sur les mêmes critères, on a peu de chances d'utiliser tout le budget affecté. »

Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, François Projetti exprima le point de vue de l'État, se plaçant sur un plan macroéconomique : « Les arbitrages au niveau européen ont été positifs. Quant au président de la République, il souhaitait une approche plus équilibrée de la PAC. Au niveau du deuxième pilier, il y a de nombreuses opportunités pour notre agriculture régionale. » L'intervenant reconnut toutefois qu'il y avait un point de divergence entre l'administration et les agriculteurs à propos de la prime herbagère. Un dossier qui allait être « retravaillé » a conclu le haut fonctionnaire.

Zoom sur trois chiffres

- Enveloppe Casdar 2014 : 40.012.344 EUR au niveau national, identique à 2013. 1.930.209 EUR pour la région Centre, contre 1.887.441 EUR en 2013, soit une augmentation de 2,6 %.

- Enveloppe Feader 2014-2020 : 9,97 milliards pour la France contre 5,94 milliards lors de la programmation précédente. 351 millions d'euros pour la région Centre, contre 206 millions lors de la période 2007-2013.

- Budget initial 2014 de la chambre régionale d'agriculture : fonctionnement : 7.460.207 EUR (solde déficitaire de 71.682 EUR). Investissement : 28.278 EUR contre 13.060 EUR en 2013. La différence s'explique essentiellement par des projets d'acquisitions de matériels et de logiciels informatiques.