Aller au contenu principal

Projet de loi EGalim: rendre les contrats écrits plus attractifs mais pas obligatoires

Une large partie du projet de loi EGalim, présenté en conseil des ministres le 31 janvier, porte sur la réforme des contrats écrits en agriculture (initiative donnée au producteur de proposer le contrat, « prise en compte » d’indicateurs de coûts de production ou de marché dans le calcul des prix...).

© J.-C. Gutner

Lors d'une conférence de presse la veille, le ministère de l’Agriculture a expliqué que «le choix est fait de ne pas rendre la contractualisation obligatoire par la loi» mais bien de la rendre plus attractive : «Il faut que les acteurs se l’approprient, que les interprofessions s’emparent du sujet. La contractualisation va essaimer parce qu’elle sera intéressante». Des sanctions sont prévues en cas de non respect des règles fixées pour la contractualisation (avec un plafond de 75000 euros/an). Le projet de loi rappelle que, depuis 2010, les contrats écrits peuvent être rendus obligatoires dans chaque filière par accord interprofessionnel, ou par décret du Conseil d’État.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Mérite agricole : promotion de janvier 2024
Une nouvelle promotion dans l'ordre du Mérite agricole comptant de nombreux seine-et-marnais est parue au Journal officiel le 31…
En sud-Essonne, comme dans toute l'Île-de-France, les fortes pluies incessantes ont impacté les cultures et les semis. (mars 2024)
Hiver doux et fortes pluies : une situation perturbée dans les champs
Semis retardés, cultures abîmées par la pluie… De l'avis général, nous vivons une année « particulière » sur le plan climatique.…
François Bonneau, Philippe Noyau, Sophie Brocas, préfète de la région Centre et Temanuata Girard, vice-présidente en charge de l'agriculture au conseil régional ont pris le temps de visiter tous les stands des producteurs de la région.
Sia 2024 : la région Centre au rendez-vous
Le Salon international de l’agriculture a ouvert ses portes depuis le samedi 24 février à Paris. La Région Centre-Val de…
Philippe Girardot.
« Entretien des jachères en Seine-et-Marne : une seule et même date d’interdiction pour tout le département, du 10 mai au 1er juillet »
Le président de la commission faune sauvage de la FDSEA 77, Philippe Girardot, explique l'harmonisation les dates d’…
Le système de micro-irrigation de la société Eaux vives sera installé sur les 30 hectares de pommes de terre de Julien Pichot.
Julien Pichot fait le choix de la micro-irrigation avec la société Eaux vives
À Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir), Julien Pichot produit des pommes de terre depuis son installation en 2006. La campagne 2024…
À Chaingy (Loiret), jeudi 14 mars. La FNSEA 45 a organisé une rencontre
pour mettre à l'honneur la filière orge brassicole.
Du grain d'orge à la bière, les coulisses d'une réalité agricole
À l'occasion de la Saint-Patrick, la FNSEA du Loiret a mis en lumière la filière orge brassicole. Rendez-vous était donné à la…
Publicité