Aller au contenu principal

Projet de loi EGalim: rendre les contrats écrits plus attractifs mais pas obligatoires

Une large partie du projet de loi EGalim, présenté en conseil des ministres le 31 janvier, porte sur la réforme des contrats écrits en agriculture (initiative donnée au producteur de proposer le contrat, « prise en compte » d’indicateurs de coûts de production ou de marché dans le calcul des prix...).

© J.-C. Gutner

Lors d'une conférence de presse la veille, le ministère de l’Agriculture a expliqué que «le choix est fait de ne pas rendre la contractualisation obligatoire par la loi» mais bien de la rendre plus attractive : «Il faut que les acteurs se l’approprient, que les interprofessions s’emparent du sujet. La contractualisation va essaimer parce qu’elle sera intéressante». Des sanctions sont prévues en cas de non respect des règles fixées pour la contractualisation (avec un plafond de 75000 euros/an). Le projet de loi rappelle que, depuis 2010, les contrats écrits peuvent être rendus obligatoires dans chaque filière par accord interprofessionnel, ou par décret du Conseil d’État.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Un dimanche à la campagne à Orléans ce week-end
Ce dimanche 24 août, le quai du Chatelet à Orléans sera à nouveau l’hôte de l’événement « Un Dimanche à la…
Larchant, mercredi 1er juillet. L'unité de méthanisation Biogaz du plateau injecte dans le réseau depuis quelques minutes.
Le méthaniseur Biogaz du plateau injecte dans le réseau
Le méthaniseur Biogaz du plateau à Larchant a été mis en service le mercredi 1er juillet.
La Fédération des chasseurs de Loir-et-Cher a mis en place un comptage par drone au sein de la forêt de Marchenoir pour compter les grands gibiers, un dispositif inédit au sein du département.
Premier comptage de cerfs par drone sur le massif de Marchenoir
Il y a peu de temps a eu lieu un comptage de cerfs élaphes par drone à Marchenoir au sein du département de Loir-et-Cher. Cette…
Les fêtes de l'agriculture
Eure-et-Loir40e Fête de l'agriculture  à Thiron-Gardais La 40e Fête de l'agriculture…
Le 31 juillet, à Seresville. Quelques parcelles autour de Chartres sont marquées par les symptômes de la jaunisse de la betterave.
Jaunisse de la betterave : trop tôt pour évaluer l'impact
L'apparition de symptômes de la jaunisse début juillet, puis leur explosion deux semaines plus tard, inquiète certains planteurs…
Carte des présidents cantonaux
Alors que les assemblées cantonales se déroulent tout au long de ce mois de janvier, voici une présentation des présidents…
Publicité