Projets de territoire : Concertation… Quand ça m’arrange !
Suite à un important travail de concertation avec l’ensemble des parties prenantes, le Comité National de L’Eau (instance de concertation chargée de la politique de l’eau), avait abouti à un dispositif souple, simple et efficace pour traduire les projets de territoires, chers au Député Philippe Martin. Un an plus tard et sans aucune concertation, un nouveau projet tente de passer en force. Irrigants de France dénonce un tel déni de démocratie.
Le Comité National de l’Eau du 18 décembre 2013 avait réuni les représentants du monde agricole, de l’industrie, de l’environnement et de la société civile pour traduire les projets de territoire proposés par le Député Philippe Martin dans son rapport sur la gestion de l’eau en agriculture. Ce travail de concertation avait abouti à une note décrivant un dispositif souple et efficace permettant d’atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau. Non seulement cette note n’a jamais été transmise aux services déconcentrés, mais aujourd’hui à l’occasion d’un CNE réuni de manière extraordinaire le 9 décembre c’est une toute autre proposition qui est sortie du chapeau du Ministère de l’Écologie, bien loin des propositions initiales. A l’heure où l’on parle de simplification des normes, elle devient un parfait contre-exemple : plus contraignante, plus rigide, elle risque de cristalliser à nouveau bien des discussions autour de projets locaux. Pourquoi revenir aujourd’hui sur un consensus chèrement acquis si ce n’est pour trouver un alibi à la remise en cause du projet de Sivens ? Comment, en France, un Ministère peut-il se jouer ainsi d’une démocratie participative qu’il ne cesse de promouvoir ?
