Proposition de loi Descrozaille : agriculteurs 1, distributeurs 0
Texte primordial pour sauvegarder le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions, la proposition de loi Descrozaille a franchi une étape importante à l’Assemblée nationale.
Texte primordial pour sauvegarder le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions, la proposition de loi Descrozaille a franchi une étape importante à l’Assemblée nationale.
La proposition de loi portée par Frédéric Descrozaille, député Renaissance, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation a été adoptée à l’unanimité le 18 janvier en séance plénière à l’Assemblée nationale. Les débats ont été marqués d’une motion de rejet initiale du groupe RN, basée sur des arguments inflationnistes, proches de ceux de Leclerc. La motion a été rejetée.
Seuil de revente à perte et encadrement des promotions prolongés
Afin d’éviter que la grande distribution ne se lance dans une guerre des prix destructrices dès la fin des expérimentations du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions, les députés ont voté la prolongation de ce dispositif jusqu’au 15 avril 2026.
