Publication de la loi d’avenir et du décret sur les GIEE au Journal officiel.
Le 14 octobre ont été publié au Journal officiel la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dont le vote définitif avait eu lieu le 11 septembre, et le décret précisant la procédure de reconnaissance des Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
Destinés à faciliter le portage de projets collectifs visant la «triple performance» (économique, environnementale et sociale), les premiers GIEE pourront être reconnus «dès le début de l’année 2015», précise un communiqué du ministère de l’Agriculture. «Les Préfets sont dès à présent invités à préparer, en lien avec leurs partenaires et notamment les régions, les appels à projets régionaux nécessaires à la sélection des GIEE», ajoute encore le ministère. Une sélection qui s’appuiera «sur la mise en avant de la dimension agro-écologique des projets». Le décret définit les critères économiques, environnementaux et sociaux pouvant être pris en compte, les modalités de suivi, de capitalisation et de diffusion des résultats obtenus sur les trois dimensions ainsi que les conditions dans lesquelles la qualité de GIEE peut être retirée.
