« Quel avenir pour les terres agricoles ? »

Désignée en janvier 2018, la mission parlementaire sur le foncier travaille sur le foncier agricole avec pour objectif de voir comment le protéger et le partager. Celle-ci devrait rendre son rapport à l’automne 2018. Le projet de loi foncière devrait en partie découler des conclusions énoncées dans ce document.
Ainsi avant de rédiger celui-ci, elle organise une consultation publique sur le foncier rural intitulé « Quel avenir pour les terres agricoles ? ». Cette consultation publique est ouverte depuis le 20 juin et sera close le 15 juillet 2018.

La consultation publique
Elle vous propose donc de remplir un questionnaire de 16 questions comprenant majoritairement des questions à réponses fermées et quelques questions où il est possible d’indiquer ses commentaires.
Ce questionnaire traite de deux grandes thématiques : l’artificialisation des terres agricoles et le partage des terres agricoles.
La FDSEA du Loiret vous encouragent vivement à y répondre avant le 15 juillet prochain afin de conforter ses positions syndicales sur :
• la lutte contre l’artificialisation des terres (maintenir dans le giron agricole les terrains à usage et à vocation agricole pour répondre aux besoins alimentaires et non alimentaires)
• la mise en place d’un statut de l’agriculteur professionnel pour privilégier ceux qui exercent une activité agricole sur une exploitation qu’ils contrôlent et qu’ils dirigent,
• la régulation foncière pour maîtriser les concentrations et les accaparements fonciers afin d’orienter les terres vers la consolidation d’exploitations agricoles pour leur permettre d’atteindre une dimension économique viable ou l’installation des jeunes agriculteurs,
• son implication professionnelle dans les outils de gestion de la régulation foncière,
• son souhait de favoriser les systèmes de portage du foncier sous réserve d’une mise à disposition des terres ainsi acquises à la disposition d’agriculteurs professionnels dans un cadre qui assure le développement et la pérennité des exploitations agricoles.

■ Comment répondre à l’enquête ?
Pour répondre à la consultation publique « Quel avenir pour les terres agricoles ? » rendez vous sur le site internet de l’Assemblée Nationale (www.assemblee-nationale.fr) puis cliquez sur l’encadré « consultations citoyennes », retrouvez la consultation souhaitée et enfin cliquez sur « accéder au questionnaire ». Vous pouvez aussi entrer directement le lien suivant : https ://questionnaire.assemblee-nationale.fr/299878