Aller au contenu principal

Retraite
Quelle pénibilité sera prise en compte?

Le projet de loi de réforme des retraites prévoit de faire de la fiche de prévention des expositions à des facteurs de risques professionnels, l’instrument ouvrant des droits nouveaux aux salariés et générant l’appel des cotisations les finançant.

© JC Gutner

La loi de novembre 2010 réformant les retraites avait prévu la prise en compte de la pénibilité du travail en créant une fiche de prévention des expositions à des facteurs de risques professionnels

Cette fiche doit être tenue à la disposition du salarié et en tout état de cause remise au salarié à la fin du contrat de travail ou en cas d’arrêt de travail d'au moins 3 mois ou s’il est consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle d'au moins 30 jours. Une mise à jour doit être faite lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé du salarié. La fiche, mise à jour le cas échéant, est communiquée au service de santé au travail dépendant de la caisse de MSA. La fiche recense certains facteurs de risque auxquels les salariés sont exposés.

Un modèle de fiche est paru au Journal Officiel et prévoit d’y détailler notamment pour chaque facteur de risques : les conditions habituelle d’exposition, la période d’exposition, les mesures de prévention mises en œuvre pour supprimer ou réduire le risque.

 

Base de seuils d’exposition

Le projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale conforte l’existence de cette fiche mais prévoit la définition de seuils d’exposition aux différents facteurs de risques.

Il précise que ces seuils correspondent à des durées, fréquence et intensité d’exposition, pour chacun des 10 facteurs de pénibilité et feront l’objet d’une concertation avec les acteurs sociaux avant d’être précisés par décret.

Un compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 à la charge des employeurs

Les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà de seuils qui restent à définir auront accès à un compte personnel de pénibilité qui suivra le salarié tout au long de sa carrière.

Ce compte sera alimenté par des points acquis en fonction de l’exposition aux facteurs de pénibilité constatée sur la « fiche pénibilité » tenue par l’employeur. A partir de dix points, les salariés se constitueront des droits.

Le financement des nouveaux droits reposera sur les entreprises. Les recettes du fonds seront constituées de deux cotisations, une assise sur les salaires due par les employeurs et une cotisation additionnelle sera due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité.

Les recommandations de la FNSEA

Lire la suite dans notre édition du 22 novembre 2013

 

 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Mérite agricole : promotion de janvier 2024
Une nouvelle promotion dans l'ordre du Mérite agricole comptant de nombreux seine-et-marnais est parue au Journal officiel le 31…
En sud-Essonne, comme dans toute l'Île-de-France, les fortes pluies incessantes ont impacté les cultures et les semis. (mars 2024)
Hiver doux et fortes pluies : une situation perturbée dans les champs
Semis retardés, cultures abîmées par la pluie… De l'avis général, nous vivons une année « particulière » sur le plan climatique.…
François Bonneau, Philippe Noyau, Sophie Brocas, préfète de la région Centre et Temanuata Girard, vice-présidente en charge de l'agriculture au conseil régional ont pris le temps de visiter tous les stands des producteurs de la région.
Sia 2024 : la région Centre au rendez-vous
Le Salon international de l’agriculture a ouvert ses portes depuis le samedi 24 février à Paris. La Région Centre-Val de…
Philippe Girardot.
« Entretien des jachères en Seine-et-Marne : une seule et même date d’interdiction pour tout le département, du 10 mai au 1er juillet »
Le président de la commission faune sauvage de la FDSEA 77, Philippe Girardot, explique l'harmonisation les dates d’…
Le système de micro-irrigation de la société Eaux vives sera installé sur les 30 hectares de pommes de terre de Julien Pichot.
Julien Pichot fait le choix de la micro-irrigation avec la société Eaux vives
À Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir), Julien Pichot produit des pommes de terre depuis son installation en 2006. La campagne 2024…
À Chaingy (Loiret), jeudi 14 mars. La FNSEA 45 a organisé une rencontre
pour mettre à l'honneur la filière orge brassicole.
Du grain d'orge à la bière, les coulisses d'une réalité agricole
À l'occasion de la Saint-Patrick, la FNSEA du Loiret a mis en lumière la filière orge brassicole. Rendez-vous était donné à la…
Publicité