Aller au contenu principal

Retraite
Quelle pénibilité sera prise en compte?

Le projet de loi de réforme des retraites prévoit de faire de la fiche de prévention des expositions à des facteurs de risques professionnels, l’instrument ouvrant des droits nouveaux aux salariés et générant l’appel des cotisations les finançant.

© JC Gutner

La loi de novembre 2010 réformant les retraites avait prévu la prise en compte de la pénibilité du travail en créant une fiche de prévention des expositions à des facteurs de risques professionnels

Cette fiche doit être tenue à la disposition du salarié et en tout état de cause remise au salarié à la fin du contrat de travail ou en cas d’arrêt de travail d'au moins 3 mois ou s’il est consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle d'au moins 30 jours. Une mise à jour doit être faite lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé du salarié. La fiche, mise à jour le cas échéant, est communiquée au service de santé au travail dépendant de la caisse de MSA. La fiche recense certains facteurs de risque auxquels les salariés sont exposés.

Un modèle de fiche est paru au Journal Officiel et prévoit d’y détailler notamment pour chaque facteur de risques : les conditions habituelle d’exposition, la période d’exposition, les mesures de prévention mises en œuvre pour supprimer ou réduire le risque.

 

Base de seuils d’exposition

Le projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale conforte l’existence de cette fiche mais prévoit la définition de seuils d’exposition aux différents facteurs de risques.

Il précise que ces seuils correspondent à des durées, fréquence et intensité d’exposition, pour chacun des 10 facteurs de pénibilité et feront l’objet d’une concertation avec les acteurs sociaux avant d’être précisés par décret.

Un compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 à la charge des employeurs

Les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà de seuils qui restent à définir auront accès à un compte personnel de pénibilité qui suivra le salarié tout au long de sa carrière.

Ce compte sera alimenté par des points acquis en fonction de l’exposition aux facteurs de pénibilité constatée sur la « fiche pénibilité » tenue par l’employeur. A partir de dix points, les salariés se constitueront des droits.

Le financement des nouveaux droits reposera sur les entreprises. Les recettes du fonds seront constituées de deux cotisations, une assise sur les salaires due par les employeurs et une cotisation additionnelle sera due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité.

Les recommandations de la FNSEA

Lire la suite dans notre édition du 22 novembre 2013

 

 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Début janvier, à Saint-Romain-sur-Cher. Durant six semaines, huit personnes ont été formées à la taille de la vigne grâce à une formation organisée par le lycée viticole d'Amboise et financée par Pôle emploi.
La main-d’œuvre de demain se forme à la taille des vignes
Une formation de six semaines à la taille des vignes a eu lieu en Loir-et-Cher du 7 novembre au 6 janvier. Huit personnes en…
À Prunay-sur-Essonne, mercredi 11 janvier. Une soixantaine d'agriculteurs sont venus à la visite proposée par la SN Gâtichanvre.
SN Gâtichanvre : après les promesses, le temps des actes
Alors que les nouvelles machines de l'usine sont arrivées sur site, Gâtichanvre a organisé une visite avec les producteurs et…
Les panneaux photovoltaïques sont installés sur un bâtiment de 1	000 m².
Photovoltaïque : Éric Delorme dresse un premier bilan après deux ans d'exploitation
L'installation de panneaux photovoltaïques continue de séduire les exploitations agricoles, particulièrement avec l'explosion des…
Protéines végétales : l'entreprise Intact s'implante à Baule
Lundi 16 janvier, l'entreprise Intact a présenté à la presse son projet d'implantation à Baule (Loiret). Cette rencontre s’est…
Le 13 décembre, à Orléans (Loiret). Le président du groupe Axéréal, Jean-François Loiseau, s'est félicité des bonnes performances de la campagne 2021-2022.
Exercice 2021-2022 : le groupe Axéréal atteint ses objectifs
Le groupe coopératif Axéréal a tenu son assemblée générale le 13 décembre à Orléans (Loiret) et a annoncé des résultats à la …
À Yèvre-le-Châtel, les époux Douillet vous attendent dans leur boutique Yèvre miel.
Une année record pour Yèvre miel
Installé depuis 2006, d’abord à Engenville puis à Yèvre-le-Châtel (Loiret), Nicolas Douillet possède près de 600 ruches. Il…
Publicité