Aller au contenu principal

Mode de scrutin
Quels changements pour les élections municipales de 2014 ?

De nouvelles règles régiront les opérations électorales de mars prochain : décryptage.

La commune de Sceaux-du-Gâtinais compte près de six cents habitants.
La commune de Sceaux-du-Gâtinais compte près de six cents habitants.
© D.R.

Le département du Loiret compte trois cent trente-quatre communes, vingt-six communautés de communes et deux communautés d'agglomérations. Or les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 verront apparaître des modifications au niveau du mode de scrutin.

Dans les communes de mille habitants et plus, on n'élira plus des personnes individuellement mais on votera pour des listes complètes. La possibilité de panachage et de candidature isolée disparaît. Une déclinaison de la parité puisque chaque liste devra impérativement être composée, alternativement, d'un candidat et d'une candidate et, cela, de la tête de liste jusqu'au dernier.

La règle appliquée sera le scrutin proportionnel majoritaire à la plus forte moyenne. Par ce système, la liste qui l'emporte est certaine d'avoir au minimum la moitié des sièges. Mais cela permet aussi l'existence d'une opposition au sein du Conseil municipal.

Le quart des inscrits

Pour l'emporter au premier tour, une liste devra obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés : 50 % des voix plus une. Contrairement à d'autres scrutins, aucun seuil de participation n'est fixé. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé et la majorité relative suffit : est déclarée gagnante la liste ayant recueilli le plus grand nombre de voix.

Dans les communes inférieures à mille habitants, les candidatures isolées restent possibles mais elles doivent faire l'objet d'une déclaration. Ce qui  ne change pas : des listes non bloquées avec possibilité de panachage et décompte individuel des voix. Ces listes pourront contenir moins de candidats que de sièges à pourvoir. Mais il pourra également y en avoir plus.

Seront élues au premier tour les personnes ayant obtenu la majorité absolue et avec un nombre de voix correspondant au minimum au quart des inscrits. Les sièges restés vacants seront pourvus lors d'un deuxième tour et la majorité relative sera suffisante pour l'emporter. En cas d'égalité des voix, l'avantage sera donné au plus ancien des candidats.

Les candidats à un mandat intercommunal

Un fléchage est instauré pour désigner les représentants dans les communautés de communes et d'agglomérations. Auparavant, le Conseil municipal désignait ses représentants au niveau intercommunal. Désormais, dans les communes de mille habitants et plus, l'électeur aura entre les mains un bulletin où, d'un côté, figureront les candidats au Conseil municipal et, de l'autre, les aspirants à un mandat intercommunal, en fonction du nombre de représentants attribué à la commune en question. Précisons, qu'ici aussi, la parité, telle que définie précédemment, sera de mise.

Quant aux communes de moins de mille habitants, le maire et ses adjoints, en fonction du nombre de représentants correspondant, siègeront au niveau communautaire.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Sécheresse et chaleur ont engendré une baisse de la production d'oignons en Beauce. Sans irrigation, la situation aurait été catastrophique.
Oignons : des rendements en retrait mais l'irrigation sauve la récolte en Beauce
Pour faire le point sur la campagne oignons qui s'est achevée début octobre, nous rencontrons le président-directeur général de…
À Cergy (Val-d'Oise), lundi 28 novembre. De gauche à droite, Vincent Hornet, Audrey Chantepie et Florian Léchaudé décrivent leur quotidien difficile.
Les producteurs de la plaine maraîchère de Cergy en plein désarroi
Le long de l'Oise, la plaine maraîchère de Cergy (Val-d'Oise) compte huit producteurs qui exploitent environ 80 hectares. Depuis…
Afin d'offrir un abri à la faune sauvage, Philippine Allard a planté du Sinapis arvensis (moutarde des champs) en bout de champ.
Philippine Allard, cheffe d'exploitation
Agricultrice à Charsonville (Loiret), Philippine Allard veut valoriser la place de la femme dans les exploitations céréalières.
Le broyage de la paille est plus fin qu'avec les broyeurs montés originellement.
Redekop : mieux répartir les pailles et broyer plus fin
Dans notre nouveau dossier Moissonneuses-batteuses, nous proposons un focus (avec vidéo) sur le broyeur du constructeur canadien…
De g. à d.	: Samuel Vandaele, Olivier Barnay, Christophe Hillairet, Marc Guillaume et Guillaume Lefort.
Les chambres d'Agriculture engagent un rapport de force avec l'État
La session d'automne de la chambre d'Agriculture de région Île-de-France s'est tenue le 29 novembre à Paris sur fond de tensions…
Lundi 28 novembre, à Chartres. Le président de la chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres, Jean-Marc Renaudeau, a été invité en session pour expliquer ce qui se passe autour des projets de retenues de substitution.
Le débat autour des bassines dans les Deux-Sèvres s'invite en session Chambre d'Eure-et-Loir
L'ultime session de l'année des membres de la chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir se déroule le 28 novembre sous la houlette de…
Publicité