Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 6 communes du Loiret
Par arrêté du 26 octobre 2016 paru au journal officiel du 07 décembre 2016, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour :
• la commune de Coinces, suite aux mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 31 mai au 06 juin 2016 ;
• la commune de Fay-aux-Loges, suite aux inondations par remontées de nappes naturelles du
31 mai 2016 au 02 juin 2016 ;
• la commune de Laas, suite aux inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai
2016 ;
• la commune de La Chapelle-St-Mesmin, suite aux mouvements de terrain (hors sécheresse
géotechnique du 28 mai au 03 juin 2016 ;
• la commune de Saint-Hilaire-St-Mesmin, suite aux mouvements de terrain (hors sécheress
géotechnique) du 28 mai au 30 juin 2016 ;
• la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, suite aux mouvements de terrain (hors sécheresse
géotechique) du 28 mai au 03 juin 2016.
Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Il est précisé que le délai court à compter du lendemain de cette publication, soit à compter du 8 décembre 2016.
