Arrêté d'interdiction du maïs OGM
Recours de l'AGPM devant le Conseil d'État
Arrêté d'interdiction du maïs OGM
Depuis l'été dernier, l'AGPM, associée à différentes organisations agricoles, a souhaité engager un dialogue constructif avec le Gouvernement sur les biotechnologies et les OGM, basé sur l’analyse des enjeux et des perspectives pour l'agriculture française, et de mettre ainsi un terme à la gestion uniquement contentieuse du dossier.
Le Gouvernement n'a malheureusement pas répondu aux propositions professionnelles et privilégie la voie juridique : proposition de loi et arrêté ministériel interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de maïs OGM.
Au-delà des incohérences sur le fond dans la gestion politique de ce dossier (production interdite, importations autorisées, distorsions européennes), l'absence d'éléments scientifiques nouveaux depuis les annulations des arrêtés d'interdiction antérieurs en 2011 puis 2013, conduit l'AGPM à engager une procédure devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation de l'arrêté ministériel publié au J.O du 15 mars 2014.
