Assurance
Réforme de la gestion des risques, un tournant !
Une victoire syndicale et des changements concrets pour les agriculteurs viennent d’être obtenus sur le sujet de l’assurance récolte. Décryptage.
Une victoire syndicale et des changements concrets pour les agriculteurs viennent d’être obtenus sur le sujet de l’assurance récolte. Décryptage.
Début septembre, lors de l’événement Terres de Jim en Beauce organisé par Jeunes agriculteurs à Outarville (Loiret), et un an après le lancement de la réforme, le Président de la République a répondu aux attentes fortes de la profession en annonçant les futures modalités de l’assurance récolte. Cette réforme représente un vrai tournant en agriculture pour faire face aux défis liés au changement climatique avec un nouveau système de gestion des risques climatiques, simple et transparent, accessible à tous les agriculteurs.
Cette réforme historique et structurante pour l’avenir de l’agriculture repose sur une responsabilité partagée entre les agriculteurs, les assureurs et l’État. L’équilibre global qui en découle permettra, pour tous les agriculteurs, de bénéficier d’une couverture universelle des risques climatiques et d’un accès facilité à l’assurance. C’est la première pierre posée par le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique.
Des avancées pour les agriculteurs
Les agriculteurs pourront bénéficier, dès le 1er janvier 2023, d’un contrat d’assurance multirisque climatique intervenant au-delà d’une franchise de 20 %, avec un soutien public renforcé à hauteur de 70 % de la prime payée par les assurés. Ils pourront bénéficier, pour les sinistres les plus importants, d’une protection issue de la solidarité nationale pour des pertes supérieures à 30 % pour les prairies ou à 50 % pour la viticulture et les grandes cultures. La solidarité nationale interviendra pour les risques les plus élevés. Dès les seuils atteints, l’État prendra en charge 90 % de l’indemnisation versée aux assurés.
Toutes les conditions sont désormais réunies pour créer un véritable appel d’air en faveur de l’assurance.
Les prochaines étapes
Dès à présent, la FNSEA et son réseau vont se mobiliser pour assurer le développement du dispositif et permettre ainsi aux agriculteurs d’avoir de la visibilité face à des aléas climatiques toujours plus fréquents.
Les travaux ne sont pas pour autant terminés, notamment sur la préparation des contrats ou à plus long terme sur la moyenne olympique, et la FNSEA continuera d’œuvrer pour que les modalités pratiques de mise en œuvre répondent aux besoins.
Les FNSEA 28, 41 et 45 organiseront prochainement des réunions sur le terrain pour mieux informer leurs adhérents sur les changements à venir.
