Réforme de la Pac : Congrès très critique des agriculteurs européens

C’est le verdissement, même s’il doit pouvoir être amélioré dans sa mise en œuvre, qui confère à la Pac sa «légitimité», sur le plan budgétaire notamment, a mis en garde le commissaire sortant Dacian Ciolos. Une révision à mi-parcours du cadre financier 2014-2020 de l’Union est prévue pour 2016, avec d’éventuelles conséquences pour la Pac. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), qui tenaient leur congrès le 7 octobre à Bruxelles, jugent que les mesures de verdissement instaurées par la réforme de la Pac sont d’ores et déjà «obsolètes», selon le terme utilisé devant la presse par le président du Copa, Albert Jan Maat (Pays-Bas).

« La nouvelle Pac pourrait être synonyme de règles moins transparentes et d’une recrudescence des charges administratives qui étranglent les investissements et la compétitivité du secteur », souligne la déclaration du congrès, qui demande donc au Conseil de l’UE, au Parlement européen et à la Commission de Bruxelles de veiller à la réduction de ces charges, mais aussi à « garantir la nature commune de la nouvelle Pac». Sur ce dernier point, Xavier Beulin, le président de la FNSEA, syndicat d’exploitants majoritaire français, avait souligné, devant les participants, la nécessité de « poser les vraies bonnes questions» et d’«avoir les bonnes réponses politiques» pour l’après 2020, la politique agricole risquant de ne plus être dans «les priorités des États» et le «c» de Pac risquant d’être mis à mal.

« Il ne faut pas détruire l’idée du verdissement »

Le 6 octobre, répondant à des critiques formulées par le démocrate-chrétien allemand Albert Dess contre les lourdeurs administratives de la nouvelle Pac, Dacian Ciolos, qui participait à sa dernière réunion avec la commission parlementaire de l’agriculture, a rappelé, à propos de la simplification de la Pac, que «c’est vous – le Parlement européen – qui avez demandé plus de flexibilité dans la réforme». Le commissaire sortant à l’agriculture a reconnu que des améliorations pouvaient être apportées dans la mise en œuvre du verdissement, car «c’est une nouveauté pour tous ». «Mais il ne faut pas détruire l’idée du verdissement à cause des adaptations qui seront nécessaires», a-t-il averti. Le député Vert allemand Martin Häusling l’a soutenu, espérant que la nouvelle Commission «ne va pas détricoter tout cela».

Situations de crise et embargo russe

Dans sa déclaration, le Congrès des agriculteurs européens plaide aussi pour «la mise à disposition de fonds supplémentaires autres que ceux du budget de la Pac en période de crise». Le Copa-Cogeca estime aussi que, «afin de faire face sans délai à la crise engendrée par l’embargo imposé par la Russie aux exportations agricoles de l’UE, une application permanente de l’Article 222 de la Pac est indispensable pour permettre aux organisations de producteurs telles que les coopératives agricoles de réagir rapidement». Cet article prévoit des dérogations temporaires aux règles de la concurrence pour les accords, décisions et pratiques concertées des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles « durant les périodes de déséquilibres graves sur les marchés».

La réaction de la Commission européenne face à l’embargo russe a été critiquée lors du congrès, notamment par un invité, le ministre polonais de l’agriculture, Marek Sawicki, qui en a, entre autres, déploré la lenteur. Interpellé la veille à ce sujet par plusieurs députés européens, polonais notamment, Dacian Ciolos avait répondu que, dans cette affaire, «on a besoin de l’action honnête des pays». Selon le commissaire européen sortant, «tout l’argent mobilisé ne sera pas utilisé complètement car il y a eu des demandes de retrait du marché qui n’étaient pas correctement faites. Mais ce n’est pas de la faute de la Commission».