Régionalisation des chambres d'agriculture : le Sénat défend l'échelon départemental
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi Essoc (relations avec l'administration) le 14 mars, les sénateurs ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement à l'article 19 concernant les chambres d'agriculture.
L'article permet au gouvernement d'expérimenter, par ordonnance et pour trois ans, des transferts de missions des chambres d'agriculture départementales vers les chambres régionales. Cet amendement, soumis par le rapporteur du projet de loi Jean-Claude Luche (UDI) et qui a été adopté par les sénateurs, précise que de tels transferts ne pourraient se faire sans l'accord des chambres départementales concernées. Par ailleurs, sur les bancs socialistes, certains sénateurs avaient proposé, sans succès, la suppression de cet article au motif de cavalier législatif.
