Réglementation
Registre phytosanitaire : ce qui change au 1er janvier 2027
À partir du 1er janvier prochain, le registre phytosanitaire devra être tenu sous format numérique. La FNSEA CVL revient sur l'essentiel à retenir pour être en règle : le calendrier, les nouvelles mentions et les outils.
À partir du 1er janvier prochain, le registre phytosanitaire devra être tenu sous format numérique. La FNSEA CVL revient sur l'essentiel à retenir pour être en règle : le calendrier, les nouvelles mentions et les outils.
L'obligation devait d'abord s'appliquer en 2026, mais l'Union européenne l'a repoussée d'un an. Elle concerne le registre des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, qui devra être tenu sous format électronique à partir du 1er janvier 2027. Elle découle du règlement d'exécution européen 2023/564, précisé en France par un arrêté du 24 décembre 2025. Elle s'applique à chaque établissement identifié par un numéro Siret qui utilise des produits ou les fait appliquer pour son compte.
Un calendrier en deux temps
La France a choisi une mise en place progressive.
De 2027 à fin 2029, les traitements d'une année doivent être convertis au format numérique au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Les traitements de 2027 seront donc à numériser avant le 31 janvier 2028. En cours de campagne, chacun peut continuer à noter ses traitements avec ses outils habituels, y compris sur papier.
