Pulvérisateurs
Remplissage : la surveillance humaine ne suffit pas
Depuis janvier 2025, les règles de conditionnalité des aides Pac concernant le remplissage des pulvérisateurs se sont durcies. Jusqu'alors tolérée, la simple surveillance visuelle par l'opérateur est désormais jugée insuffisante. Le point sur les équipements obligatoires pour éviter les sanctions.
Depuis janvier 2025, les règles de conditionnalité des aides Pac concernant le remplissage des pulvérisateurs se sont durcies. Jusqu'alors tolérée, la simple surveillance visuelle par l'opérateur est désormais jugée insuffisante. Le point sur les équipements obligatoires pour éviter les sanctions.
Ce fut l’un des changements de la dernière campagne Pac. Jusqu’alors, il suffisait d’être présent pour surveiller le remplissage de son pulvérisateur afin de s’assurer qu’aucun débordement de la cuve n’ait lieu. Depuis le 1er janvier 2025, cette pratique a été jugée insuffisante. La seule présence humaine ne permet plus de répondre aux obligations de conformité. En l’absence d’équipements concrets et fonctionnels, une pénalité de 3 % sur les aides Pac pourra être appliquée. Il est donc indispensable d’adapter ses pratiques pour rester en conformité. Pensez à vous équiper.
Cuve de pré-stockage
En cas de contrôle, l’exploitant doit justifier la mise en place d’au moins un moyen matériel pour éviter les retours d’eau vers le réseau ou les points d’eau, et d’un dispositif pour éviter les débordements accidentels. Plusieurs solutions sont acceptées.
