Répartition de la valeur dans la chaine alimentaire : Qu’a dit Emmanuel Macron le 11 octobre ?

Mettre fin à la guerre des prix

Dans son discours du11 octobre, jour même où notre réseau s’est mobilisé à Paris pour montrer que notre métier à prix, le Président de la République a pris position pour « stopper la guerre des prix» afin de « stopper la dévalorisation permanente du revenu des agriculteurs ». Il a indiqué que « les produits alimentaires en promotion permanente enlèvent la notion de prix et font que plus rien n’a de valeur » et que « si le pouvoir d’achat se fait au détriment de la capacité à embaucher, à investir ou à vivre dignement, on voit bien qu’il n’est pas durable et pas soutenable ».

Cette déclaration politique est en phase avec la position de la Profession et est considérée comme majeure car il s’agit d’une inflexion de la politique économique uniquement axée sur la défense du pouvoir d’achat.

Un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs

Cette inversion de la construction du prix passera par la loi et permettra de tenir compte des coûts de production. Pour donner davantage de visibilité aux agriculteurs, la contractualisation pluriannuelle, sera encouragée.

Toutefois, la possibilité juridique de contractualisation pluriannuelle existe déjà. Des contrats pluriannuels existent en effet entre les producteurs et leurs acheteurs (lait notamment) et la Loi Sapin II autorise les contrats pluriannuels entre industriels et distributeurs. Quelle forme prendra donc l’encouragement ?

Renforcer l’Observatoire des prix et des marges

Le Président de la République a rappelé l’importance de travailler sur les coûts de production et les indicateurs de marché en s’appuyant, en partie, sur les travaux de l’Observatoire des prix et des marges qui sera renforcé.

OP : Un passage particulièrement flou

Emmanuel Macron entend inciter les agriculteurs à se regrouper en organisation de producteurs (OP) de type commercial « beaucoup plus rapidement, beaucoup plus massivement ». Il envisage ainsi de « créer une incitation forte pour que tout le monde s’organise », y compris en conditionnant certaines aides à des tailles d’OP commerciales.

Un volet professionnalisation de ces OP commerciales a également été abordé afin qu’elles puissent « Collectivement fixer les prix et les volumes qu’elles souhaitent négocier avec leurs acheteurs ».

Le Président de la République a rappelé le besoin de développer des indicateurs de marché, des coûts de production et des contrats types pour permettre aux agriculteurs de peser dans les négociations.

L’objectif affiché est de «Protéger des modèles productifs qui ne sont parfois plus soutenables. » et créer des indicateurs par filière, pour qu’elles procèdent elles-mêmes aux bonnes régulations.

La mise en avant des seules OP commerciales, avec transfert de propriété, est problématique pour la FNSEA. Ni les AOP, ni les OP sans transfert de propriété n’ont été évoquées. Or ces dernières répondent aux attentes de certains producteurs, et participent également au regroupement de l’offre.

Le conditionnement de certaines aides est également très flou. Quelles aides? Ne risque-t-il pas de provoquer un effet d’aubaine ?

Enfin, une interrogation subsiste sur la volonté que les OP commerciales puissent «collectivement » fixer prix et volumes avec leurs acheteurs. Entend-on que plusieurs OP puissent ensemble échanger des informations et négocier des prix et des volumes avec des acheteurs ? A ce jour, ce type de pratique est clairement interdit car constitutif d’une entente horizontale.

Le droit de la concurrence

Les filières auront la possibilité de saisir l’Autorité de la concurrence pour obtenir des clarifications sur ce que le droit de la concurrence permet de faire. A plusieurs reprises, il a indiqué que les producteurs devaient tirer profit des possibilités existantes du droit de la concurrence.

Cependant, le Président de la République a aussi précisé que les approches, comme celle du Comté où les volumes sont régulés, pourraient être généralisées afin de réguler les volumes et les prix. La France défendra cette philosophie à Bruxelles.

La position que la France soutiendra au niveau européen sur le droit de la concurrence n’est pas claire. Des précisions devront être apportées sur les évolutions envisagées, en particulier sur les interprofessions non citées.

Les sanctions

Emmanuel Macron a promis que « l’Etat prendra quant à lui ses responsabilités pour une pleine application des dispositions » de la loi Sapin II. Ici, sont visées les entreprises qui ne publient pas leurs comptes : le Président de la République a indiqué que « l’Administration procédera aux injonctions et aux amendes ».

Les relations entre les coopératives et leurs adhérents

Le Président de la République a souhaité un engagement dans la rénovation du monde coopératif, en citant notamment : faciliter le départ des coopérateurs, rénover la gouvernance du Haut Conseil de la Coopération Agricole ; et inciter les coopératives à faire preuve de plus de transparence dans la redistribution de leurs gains aux producteurs.

Le relèvement du SRP et l’encadrement des promotions

Emmanuel Macron est «favorable » au relèvement du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires uniquement et à l’encadrement des promotions. Cependant, il a rappelé qu’il ne fallait pas omettre le consommateur dans ces débats. Ce relèvement serait conditionné à des engagements dans des plans par filière qui devront être proposés d’ici fin décembre.

Des plans de filière attendus fin décembre

« Ces plans de filières doivent permettre d’assurer aux français la montée en gamme autour de labels, des signes de qualité, de la bio avec des objectifs chiffrés à cinq ans ». Les cinq milliards d’euros sur cinq ans consacrés à l’Agriculture dans le grand plan d’investissement viendront soutenir ces transformations, avec des aides qui devront être versées « rapidement, dans le semestre ». Par ces engagements de filière, Emmanuel Macron entend également parvenir à l’objectif de 50 % de produits locaux ou bio en restauration collective d’ici 2022.

Une loi, qui pourrait prendre la forme d’ordonnances, sera présentée et adoptée au
1er semestre 2018. La FNSEA veillera à ce que l’esprit de la loi et les engagements pris seront respectés.