INFORMATION
Report des clauses de transfert DPU
L’année 2014 constitue une année de transition avant la mise en œuvre de la réforme de la PAC en 2015. À ce titre, certaines évolutions (baisse du budget, évolutions des soutiens couplés) impacteront le montant des aides dès la campagne 2014 et conduiront à réduire la valeur faciale de tous les DPU.
L’année 2014 constitue une année de transition avant la mise en œuvre de la réforme de la PAC en 2015. À ce titre, certaines évolutions (baisse du budget, évolutions des soutiens couplés) impacteront le montant des aides dès la campagne 2014 et conduiront à réduire la valeur faciale de tous les DPU.
Exceptionnellement, les portefeuilles finaux 2013 ne seront ainsi pas identiques aux portefeuilles initiaux 2014, la valeur faciale des DPU initiaux étant diminuée.
Début avril, il sera donc notifié aux agriculteurs les portefeuilles final 2013 et initial 2014 par un courrier qui explicitera de façon claire le passage de l’un à l’autre des portefeuilles.
Par conséquent, les exploitants du Loiret sont invités à ne pas déposer de clause de transfert avant la notification de leur nouveau portefeuille de droits.
Des informations complémentaires vous seront communiquées ultérieurement.
