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Retraite complémentaire : la MSA demande une « refondation »

Avec à sa tête un nouveau directeur général, la MSA a donné ses appréciations sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) ainsi que sur les premières grandes lignes de la future réforme des retraites. Elle a notamment insisté sur la nécessité de « refonder » le système de retraite complémentaire des exploitants.

Un positionnement « équilibré » afin de « pouvoir contribuer à l’évolution encore possible d’un certain nombre de dispositions ». C’est ainsi que François-Emmanuel Blanc, le tout nouveau directeur général de la Mutualité sociale agricole, a présenté la position de l’institution sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) actuellement examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. D’une manière générale, la MSA voit d’un oeil positif « l’effort particulier consenti sur l’Ondam », l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie en hausse de 2,5 %, tout en notant que « la poursuite du retour à l’équilibre des comptes sociaux est confortée par les prévisions de 2019 », précise François-Emmanuel Blanc.
L’équilibre, c’est ce que vient menacer la suppression de ce que Bercy avait nommé des « petites taxes ». La MSA souhaite ainsi « que le gouvernement puisse compenser par un autre moyen » la disparition de la taxe farine, cette taxe de 64 millions d’euros affectés au financement de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles dont la suppression est prévue par le projet de loi. « Si rien ne vient la remplacer, nous risquons d’être en déséquilibre dès 2019 sur cette partie de notre activité et nos réserves s’éteindraient dès 2027 », a ainsi précisé François-Emmanuel Blanc, le nouveau directeur général de la caisse centrale de la MSA lors de la conférence de presse de rentrée de l’institution le 15 octobre. « La suppression de la taxe en tant que tel ne pose pas de problème mais on considère que le pouvoir en place doit la compenser », précise Pascal Cormery, président de la CCMSA.

« On ne trouvera jamais d’équilibre financier si on ne réforme pas »
Pour lui, la future réforme des retraites devra de toute manière être l’occasion de « refonder » le système de retraite complémentaire des exploitants. « On revalorise les petites retraites des exploitants agricoles non par le système de base mais par les retraites complémentaires. Les gouvernements successifs depuis 2002 ont distribué des points gratuits à des gens qui n’avaient jamais cotisé. On ne trouvera jamais d’équilibre financier si on ne réforme pas », détaille-t-il. Aujourd’hui, 90 % des droits à la retraite complémentaire attribués seraient ainsi des points gratuits. Et le déficit de la branche retraite complémentaire atteint 28 millions d’euros cette année, en nette amélioration cependant par rapport à l’année dernière (145 millions d’euros), notamment grâce aux évolutions démographiques.
Outre la taxe farine, l’organisation regrette également que l’alignement des pensions d’invalidité Amexa sur celui des indépendants n’ait pas été retenu dans le projet de loi. Une manière de « souligner que le niveau forfaitaire des pensions des non-salariés agricoles était particulièrement faible », rappelle François-Emmanuel Blanc. Sur le TODE, l’institution constate comme d’autres acteurs agricoles « que la suppression aboutirait à une augmentation du coût du travail pour certains non-salariés agricoles » dont la rémunération est comprise entre
1,1 et 1,45 Smic, et une perte de 145 millions d’euros d’exonérations. « Nous faisons confiance à la recherche de solutions en cours par l’État. Nous ne connaissons pas encore les pistes sur lesquels il travaille », a indiqué François-Emmanuel Blanc.

Montant de pension minimale, suppression des statuts précaires
Sur l’autre réforme majeure, celle des retraites, la MSA attend dans « dans les semaines à venir » les propositions faites par le gouvernement. « Nous partageons pleinement la réforme », a tenu à rappeler Pascal Cormery, alors que les premières grandes lignes ont été présentées la semaine dernière par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye. L’institution pousse cependant plusieurs propositions, notamment que soit reconnue « un montant de pension minimal » passant par l’harmonisation entre salariés et non-salariés garantissant « au minimum 85 % du Smic » et financé « par les cotisations mais également par la solidarité nationale (impôt et/ou CSG) ». La prise en compte de la « volatilité » des revenus agricoles également, via une assiette minimum de cotisations sociales pour les non-salariés. « Une assiette minimum permet, même en cas de situation déficitaire, de contribuer à un minimum de cotisations retraites et donc à un minimum de points si on va vers un système à points », explique Pascal Cormery. « Nous souhaitons également la suppression progressive de certains statuts précaires » comme ceux de conjoint-collaborateurs ou aidants familiaux, des statuts majoritairement occupés par des femmes et qui ouvrent des droits restreints à la retraite, explique Pascal Cormery. « On considère qu’il y a encore quelques milliers de femmes qui n’ont pas de statut », indique-t-il. Sur la gestion enfin, la MSA tient à garder la main sur les retraites des salariés et des non-salariés. « La MSA reste le troisième opérateur de gestion des retraites avec la CNAV et Agir-Arco, nous sommes un opérateur important », rappelle-t-il comme pour se convaincre. RO

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