Aller au contenu principal

Sécheresse 2015 : le pâturage des jachères est possible sur simple modification de la déclaration PAC

Suite aux demandes des professionnels agricoles, au vu des conditions climatiques exceptionnellement sèches en ce début d’été, Stéphane Le Foll s’était engagé à répondre dans les meilleurs délais sur la possibilité de déroger aux règles applicables aux jachères pour leur utilisation en alimentation animale.

© Stéphane Leitenberger

Il confirme que l’obligation de maintien des jachères au titre de la conditionnalité et la sanction à hauteur de 20% qui était liée à cette obligation sont supprimées dans le cadre de la nouvelle PAC applicable cette année. Les agriculteurs peuvent donc modifier leur déclaration pour requalifier en prairies des surfaces initialement déclarées en jachère. (1)

Stéphane Le Foll reste pleinement mobilisé et à l’écoute du monde de l’élevage qui traverse aujourd’hui une situation délicate. Toutes les souplesses permises par la réglementation communautaire seront exploitées pour leur permettre de passer ce cap difficile.

(1) Il s’agit d’une modification très simple consistant à changer la qualification des surfaces concernées, que les agriculteurs concernés sont invités à faire au travers du formulaire « modification de la déclaration des parcelles », disponible sous TELEPAC et auprès des DDT(M). Cette modification doit être effectuée par l’agriculteur au moment de la valorisation des surfaces qu’il a déclarées en jachère.

S’agissant de la prise en compte des parcelles concernées dans le cadre des surfaces d’intérêt écologique (SIE), les règles européennes indiquent sans ambiguïté qu’une parcelle ne peut pas être considérée comme une jachère lorsqu’il y a une utilisation agricole de ces parcelles. Dès lors, les surfaces valorisées ne seront pas comptabilisées par l’administration pour vérifier le respect du critère des surfaces d’intérêt écologique (SIE). Toutefois, la non prise en compte de ces surfaces ne devrait pas impacter les éleveurs dont la majorité des exploitations remplissent déjà largement le critère SIE grâce notamment à leurs haies, lisières de forêts, bosquets, mares ou encore surfaces portant des légumineuses (pures ou en mélange) ou des cultures dérobées ou à couverture végétale.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Jeudi 12 juin, à Orgères-en-Beauce. Delphine et Fabien Thomin témoignent pour le secteur de la pomme de terre de consommation qui vit une crise silencieuse.
Des producteurs de pommes de terre tirent la sonnette d'alarme
Des producteurs de pommes de terre de consommation, à l'image de Delphine et Fabien Thomin, s'inquiètent de leurs stocks invendus…
Une tornade balaye l'Eure-et-Loir
Certains notent des similitudes entre les événements climatiques qui ont touché l'Hexagone dans la soirée du mercredi 25 …
Le député eurélien Olivier Marleix.
Le député Olivier Marleix est mort
Le monde politique est en deuil après l’annonce du décès d’Olivier Marleix, député Les Républicains d’Eure-et-Loir, survenu lundi…
Les premières batteuses ont pointé le bout de nez cette semaine dans les plaines de Beauce.
Les moissons ont commencé
Des premières coupes dans l’est aux parcelles beauceronnes, les batteuses sont de sortie sur tout le territoire du Loiret.
Les moissons 2025 sont en cours pour Quentin Salmon, céréalier à Marolles, et elles s'annoncent agréablement surprenantes en termes de rendement.
Une moisson 2025 surprenante pour Quentin Salmon
Le bal des moissonneuses-batteuses est lancé en Loir-et-Cher depuis fin juin. Quentin Salmon, céréalier à Marolles, est…
Lundi 16 juin, à Saclay (Essonne). Des pommes ont subi des impacts de grêle.
La grêle s'abat entre les Yvelines et l'Essonne
Un orage de grêle a touché la bordure des Yvelines et de l'Essonne vendredi 13 juin dans la soirée. Quelques dégâts sont à…
Publicité