Sécheresse : le cas de force majeure enfin obtenu pour le Loiret
Après l’obtention de la dérogation concernant les Cipan la semaine dernière, c’est au tour des SIE.Les conséquences de la sécheresse exceptionnelle de 2018 sont enfin officiellement reconnues. Ainsi le département du Loiret fait partie de la liste des départements reconnus comme cas de force majeure.
Le cas de force majeure est donc reconnu si :
✓ La culture dérobée n’a pas levé ;
✓ Le couvert implanté comme culture dérobée n’est pas un mélange d’espèces ;
✓ La culture dérobée est conservée comme culture d’hiver.
Et cette fois pas de paperasse inutile. Les exploitants ne sont pas tenus de déposer de demande individuelle auprès de la DDT.
Pour répondre aux besoins des éleveurs touchés par la sécheresse, les éleveurs et les agriculteurs ayant cédé des fourrages à un éleveur peuvent valoriser leurs jachères tout en conservant leur caractère SIE. Cette valorisation concerne la fauche et le pâturage.
