Ségolène Royal ne dément pas les critiques de la Cour des comptes sur les Agences de l'eau
Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a affirmé soutenir les recommandations de la Cour des comptes sur la mauvaise application du principe pollueur-payeur par les Agences de l'eau, dans un communiqué le 10 février.
Le 11 février, la Cour des comptes doit rendre public son rapport annuel, mais une partie du rapport a été révélée par le Parisien la veille. L'efficacité de la politique de l'eau, notamment, a été critiquée. Les agriculteurs et les industriels sont montrés du doigt car ils contribuent moins que les particuliers à la redevance prélevée par les Agences. Ainsi, la ministre de l'Ecologie entend mettre en œuvre trois réformes «efficaces et justes». La première est de réaliser un état des lieux par grands types d'acteurs (industriels, agriculteurs, particuliers) pour «s'assurer du respect du principe pollueur-payeur». La seconde est la publication sur internet des aides attribuées dans le programme actuel des agences de l'eau (soit depuis le 1er janvier 2013) «dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la fin du mois». Enfin Ségolène Royal demande que les associations (consommateurs, protection de la nature) et les représentants de l'agriculture biologique aient plus de sièges dans les comités de bassin, «en diminuant le nombre de représentants des industriels». «La prévention des conflits d'intérêt sera renforcée par de nouvelles règles qui seront édictées avant l'été par décret», précise le communiqué.
