Seine-et-Marne : les bénéfices agricoles forfaitaires 2014 sont parus
Les bénéfices agricoles forfaitaires « polycultures » pour la Seine-et-Marne ont été publiés. Ceux des autres départements franciliens le seront à l’automne.
Les bénéfices agricoles forfaitaires « polyculture » pour la Seine-et-Marne sont parus au Journal officiel. Pour le Val-d’Oise, les Yvelines et l’Essonne, l’arbitrage a été reporté au mois d’octobre suite à l’absence de décision lors des dernières commissions des impôts directs.
Pour ces départements, les bénéfices agricoles forfaitaires devraient donc être publiés d’ici à la fin de l’année 2015.
