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Seine-et-Marne : les bénéfices agricoles forfaitaires 2014 sont parus

Les bénéfices agricoles forfaitaires « polycultures » pour la Seine-et-Marne ont été publiés. Ceux des autres départements franciliens le seront à l’automne.

Les bénéfices agricoles forfaitaires « polyculture » pour la Seine-et-Marne sont parus au Journal officiel. Pour le Val-d’Oise, les Yvelines et l’Essonne, l’arbitrage a été reporté au mois d’octobre suite à l’absence de décision lors des dernières commissions des impôts directs.

Pour ces départements, les bénéfices agricoles forfaitaires devraient donc être publiés d’ici à la fin de l’année 2015. 

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