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Semences au Gaucho : amende avec sursis requise contre un agriculteur

Le parquet a requis le 19 octobre 10 000 euros d'amende avec sursis contre la société d'un agriculteur du Lot-et-Garonne, poursuivi pour avoir semé entre 1999 et 2002 quelque 900 t de semences déclassées enrobées notamment de Gaucho.

A l'origine de cette affaire, la plainte en 2003 de syndicats et associations apicoles, alertés par un apiculteur de Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne), au sujet du semis haute densité de stocks de semences déclassées, c'est-à-dire périmées ou déclarées non conformes, enrobées de phytos. Cette technique d'élimination, moins couteuse que les autres pour les industriels, était pratiquée jusque fin 2002. Concernant le géant suisse de l'agrochimie Syngenta, qui était poursuivi dans cette procédure, le tribunal correctionnel de Paris « ne pourra constater que l'extinction de l'action publique », a déclaré la magistrate du parquet dans son réquisitoire. Car l'entité poursuivie, Syngenta Seeds Holding, a disparu et a été absorbée par Syngenta Holding France, en 2011, cinq jours après son renvoi devant le tribunal correctionnel. Dans un communiqué publié le 19 octobre, le groupe parle d’une dissolution intervenue dans le cadre d’une restructuration mondiale.

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