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Pac 2027
Semis de colza : démarches pour préserver l'accès à l'écorégime

Pleinement mobilisée face aux difficultés des semis, la Fop* a obtenu une préservation de l'accès à l'écorégime 2027.

En cas de destruction du colza à cause de la sécheresse ou de ravageurs, une reconnaissance de force majeure est à demander pour obtenir le maintien de l’accès à l’écorégime de la Pac 2027.
En cas de destruction du colza à cause de la sécheresse ou de ravageurs, une reconnaissance de force majeure est à demander pour obtenir le maintien de l’accès à l’écorégime de la Pac 2027.
© Horizons / Illustration

La destruction des plantules de colza implantées en cette fin d'été, qu'elle soit liée à la sécheresse ou à des attaques de ravageurs, est considérée comme un accident de culture. À ce titre, la culture initialement implantée peut continuer à être prise en compte pour l'écorégime et la BCAE 7.

En cas de destruction du colza, la prise de photos géolocalisées dès constatation des dégâts est indispensable pour sécuriser une demande de reconnaissance de force majeure lors de la Pac 2027.

Implantation d'une autre culture

Lors de l'implantation d'une culture de remplacement, celle-ci sera déclarée dans la Pac 2027 afin d'éviter toute non-conformité lors des contrôles réalisés sur la base de l'assolement réellement présent (contrôles 3STR).

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