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SNA : en route vers une solution (enfin) ?

Après une rencontre avec les syndicats, le ministère annonce des mesures pour régler le désastreux dossier des surfaces non agricoles.

A la suite d’une rencontre entre la FNSEA et le ministère de l’Agriculture, ce dernier a anoncé des mesures pour tenter de se désembourber du désastreux dossier des surfaces non agricoles (SNA) dans la déclaration Pac.

Les agriculteurs qui reçoivent depuis quelques jours les fiches de leurs déclarations corrigées par les DDT, pourront se contenter de signaler les « erreurs significatives », c’est-à-dire susceptibles d’avoir un impact sur le montant des aides perçues. L’agence de paiement ASP s’est engagé à mettre à jour sont outil TéléPac dès le 18 février. Toutes les SNA dont la surface est inférieure à 0,49 are seront supprimées pour cette phase de restitiution. Les SNA dont la surface ou l’intersection indiquait 0,00 ha n’apparaîtront plus. Si, si, ça existait ! La FNSEA estime même que ces aberrations représentent 60 % des SNA.

Un guide devrait être envoyé aux agents pour les aider à se dépêtrer de ce bazar. Ils seront invités à se concentrer sur les erreurs flagrantes et à ne pas demander des micro-corrections. Les retours du terrain permettront de juger de l’efficacité de ces instructions.

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