Biotechnologies
Stéphane Le Foll marque son opposition à la brevetabilité du vivant.
Stéphane Le Foll a réaffirmé le 29 avril l'attachement de la France au Certificat d'obtention végétale (COV), alors que Bruxelles n'entend pas remettre en cause la possibilité de brevet.
Stéphane Le Foll a réaffirmé le 29 avril l'attachement de la France au Certificat d'obtention végétale (COV), alors que Bruxelles n'entend pas remettre en cause la possibilité de brevet. Les gènes dits naturels ou « natifs » n'ont « pas à être privatisés », a déclaré le ministre de l'Agriculture lors d'un colloque du Haut Conseil des biotechnologies. Il a aussi plaidé pour une « information claire » des agriculteurs concernant l'existence éventuelle de brevet sur les semences utilisées. De son côté, la sénatrice Sophie Joissains a rappelé la volonté du parlement d'obtenir une modification de la directive 98/44/CE » du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques : « Il faut que le COV remplace le brevet sur le vivant ». Ce n'est toutefois pas l'intention de la Commission européenne, d'après son représentant François Arbault. Bruxelles s'est engagé à sortir un rapport, mais davantage pour « revisiter certains aspects » de la fameuse directive que pour la réviser entièrement.
