Aides
Subventions liées à la préservation de l’environnement
Un nouveau programme proposé par FranceAgriMer permet de bénéficier de subventions pour l’acquisition de matériels connectés et innovants, et pour l’investissement dans des innovations techniques de filière.
Une nouvelle subvention FranceAgriMer est proposée. Il s’agit d’un programme d’aide destiné à l'optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air, l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents, la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2023.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 euros HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé à 200 000 euros HT par demande. Comme d’habitude, l’achat en Cuma est valorisé. Le plafond des dépenses éligibles pour une Cuma est de 500 000 euros HT par demande.
Le taux de l’aide varie entre 20 et 40 % du coût HT des investissements en fonction du matériel acheté (voir tableau ci-dessous). Les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et/ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, voient leur taux de base majoré de 10 points. C’est également le cas pour les dossiers déposés par des Cuma.
Pour avoir des précisions sur ces aides, pour de l’aide sur le montage de ces dossiers, les conseillers de gestion AS Centre-Loire sont à la disposition des agriculteurs de la région.
